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La réforme du droit des sociétés et du droit commercial

Écrit par NautaDutilh

Dans les années récentes, bon nombre de pays européens ont introduit des réformes importantes concernant le droit des sociétés. En effet, l’harmonisation croissante des droits des sociétés au niveau européen a permis à beaucoup de états-membres d’adopter une politique plus dynamique dans le but d’attirer des entreprises.

 Le Luxembourg a réformé son droit des sociétés en 2016. Les Pays-Bas et la Belgique sont actuellement dans ce même processus.

Ce cycle de réformes sera sans aucun doute un sujet très discuté dans les mois à venir. Notre équipe BeNeLux est ravie de saisir cette opportunité pour vous expliquer les points les plus importants et les idées fondamentales. Nous suivrons de près les développements futurs et nous vous tiendrons au courant.

La réforme du droit commercial en Belgique : nouvelles règles praticables à partir du 1er novembre 2018

Le 29 mars 2018, la Chambre des Représentants a adopté la réforme – qui avait déjà été communiquée préalablement – du droit commercial belge, avec laquelle la Belgique a abandonné le Code napoléonien.

La notion de commerçant ou handelaar, qui datait encore du XIXe siècle, est remplacée par le concept plus moderne et plus pragmatique d’entreprise. Cela deviendra le principe central du droit commercial belge, qui couvrira l’entièreté du spectre des activités économiques.

D’un point de vue de procédure, le tribunal de commerce ou le rechtbank van koophandel sera désormais connu sous le nom du tribunal d’entreprise, et aura pour compétence tout ce qui concerne le droit commercial et le droit d’entreprise.

Les nouvelles règles entrent en vigueur à partir du 1er novembre 2018.

D’autres réformes dans le domaine du droit des sociétés et du droit civil suivront également.

Les Pays-Bas : la modernisation du droit des sociétés reste un sujet brûlant

La « loi Flex-BV » a considérablement changé la réglementation pour les sociétés anonymes en octobre 2012. On a simplifié la procédure de création, certains obstacles sont éliminés, on a désormais plus de liberté pour former l’entreprise et on a supprimé l’exigence de capital minimum de €18.000. (Lire plus)

Le Luxembourg : réforme importante de la Législation sur les Sociétés Commerciales

Le 23 août 2016, le projet de loi 5730, qui traite les changements et les modernisations de la loi luxembourgeoise concernant les sociétés commerciales du 10 août 1915, est entré en vigueur. Les entreprises préexistant avant cette date ont 24 mois pour modifier leur conditions selon ces nouvelles dispositions, si besoin. (Lire plus)

Dirk Van Gerven, Partner
Arie Van Hoe, Associate
Geert Raaijmakers, Partner
Suzanne Rutten, Professional Support Lawyer
Greet Wilkenhuysen, Partner

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