Avocats Fiscalistes Huissiers de justice Nouveauté

Le nouveau droit de l’insolvabilité belge entre en vigueur

Écrit par NautaDutilh

La législature belge a consolidé durant les dernières années plusieurs lois dans le but de réguler les entreprises dans un seul instrument : le Code de droit économique (Wetboek van economisch recht). La loi de l’insolvabilité n’a pas échappé à cette tendance. Le parlement belge a promulgué en été 2017 le Livre XX du Code de droit économique, sous le titre « L’insolvabilité des entreprises » (ci-après le « Droit de l’insolvabilité »).

Les nouvelles lois sont entrées en vigueur le 1er mai 2018 et sont applicables aux procédures d’insolvabilité à partir de cette date. Le premier but du Droit de l’insolvabilité est de consolider les règles préexistantes de la loi de l’insolvabilité belge, que l’on pouvait retrouver auparavant dans la Loi sur les faillites du 8 août 1997 et dans la Loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009. Son second objectif est de moderniser les procédures de l’insolvabilité.

Retrouvez plus d’informations sur ce sujet dans notre newsletter.

Stan Brijs, Partner Brussels
Sophie Jacmain, Partner Brussels
Robert Van Galen, Partner Amsterdam
Barbara Rumora – Scheltema, Partner Amsterdam
Josée Weydert, Partner Luxemburg
Romain Sabatier, Partner Luxemburg

Lire plus d’articles de NautaDutilh? Cliquez ici.

Postez un commentaire

X