De plus en plus de jeunes rêves de lancer leur propre activité. Les études restent néanmoins souvent un obstacle. La Belgique compte aujourd’hui plus de 5.000 étudiants qui combinent leurs études avec leur propre entreprise. Pour dépasser les obstacles possibles, différentes hautes écoles et universités avaient déjà créé un statut spécial pour les « étudiants-entrepreneurs ».

Depuis le 1^er janvier 2017, les étudiants-entrepreneurs bénéficient également d’un statut social et fiscal spécifique. La loi du 18 décembre 2016 fixant le statut social et fiscal de l’étudiant-indépendant a créé un statut d’« étudiant-entrepreneur ». Ce statut doit rendre plus accessible la combinaison entre le statut d’étudiant et celui d’entrepreneur.

Cette loi ne prévoit toutefois que la base. Les règles seront pour le reste déterminées par arrêté royal.

Entretemps, deux projets d’arrêté royal ont été approuvés par le Conseil des ministres :

•  Le premier projet définit les modalités pratique : l’introduction de la demande, la durée de validité, la vérification des conditions, le début et la fin de l’assujettissement.
• Le second projet détermine que les périodes pour lesquelles l’étudiant paiera des cotisations réduites en tant qu’étudiant-entrepreneur comptent bien dans le stage requis pour ouvrir des droits en incapacité de travail, invalidité et maternité.

Pour pouvoir bénéficier du statut, il est important que les jeunes suivent régulièrement l’enseignement et la formation dans l’établissement d’enseignement.

Une demande de bénéficier du statut d’« étudiant-entrepreneur », n’est approuvée que si :

• Le demandeur a au moins 18 ans et au plus 25 ans ;
• Il est inscrit à titre principal pour suivre régulièrement des cours dans un établissement d’enseignement belge ou étranger, en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique ;
• Il exerce une activité professionnelle en raison de laquelle il est assujetti au statut social des travailleurs indépendants.

La nouvelle réglementation, sur le plan fiscal et social, se présente comme suit :

Si vous vous posez des questions sur cette article, n’hésitez pas à prendre contact avec nos spécialistes !

Loi du 18 décembre 2016 fixant le statut social et fiscal de l’étudiant-indépendant, M.B., 30 décembre 2016, p. 91946.

http://www.durfondernemen.be/artikel/sociaal-statuut-voor-student-ondernemers-wordt-vanaf-1-januari-2017-fiscaal-aantrekkelijker

http://www.besox.be/nieuw-statuut-student-ondernemer/

http://www.unizo.be/nieuws-pers/unizo-lanceert-nieuw-statuut-voor-student-ondernemers