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Les loyers commerciaux à court terme

Écrit par NautaDutilh

Les magasins ‘pop-up’ répondent à un besoin commercial et sont devenu une réalité économique. Face à la popularité croissante des shops et des restaurants temporels, le gouvernement flamand a adopté un décret le 16 mars 2016 dans le but d’établir un cadre légal pour les loyers à court terme qui ont un but commercial. La région wallonne a suivi, et le décret du 15 mars 2018 est entré en vigueur le 1er mai 2018. En ce qui concerne la région de Bruxelles-Capitale, les discussions sont toujours en cours.

On peut résumer les caractéristiques du cadre légal dans les régions flamande et wallonne comme suit :

  • Les deux décrets s’appliquent à des loyers commerciaux d’ (une partie d’) un bâtiment pour la période d’un an ou moins, qui ont pour but une activité de commerce ou d’artisanat, en contact direct avec le public.
    Le décret flamand spécifie également que la façon dont le commerce entre le locataire et le public est organisé et que le fait que le locataire possède l’entreprise ou non, n’est pas pertinent.
  • Le loyer ne peut pas surpasser la durée d’un an et se termine automatiquement quand ce terme prend fin.

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Consultez le décret flamand du 16 mars 2016 et le décret wallon du 15 mars 2018 pour plus d’informations.

Harry Eliaerts, Senior Associate Brussels
Aurélie Dupuis, Associate Brussels

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