par Jubel | Mar 31, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
La protection des données personnelles est réglementée en Belgique par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données personnelles. Cette loi est la transposition belge d’une directive européenne datant de 1995. L’Europe s’est, récemment, dotée d’un...
par Studio Legale | Mar 8, 2017 | Avocats, Businesslawnet, Général, Nouveauté
Airbnb, (Air)Bsit, Uber, ListMinut’, Menu Next Door, FLAVR… L’« économie collaborative » via des plateformes électroniques s’est fortement développée ces dernières années, et ce notamment grâce à de nouvelles technologies telles que les smartphones et l’internet...
par Jubel | Mar 6, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
La Commission européenne a publié le 14 septembre 2016 une proposition de nouvelle directive européenne en matière de droit d’auteur. Le texte de 36 pages est important. Il devrait s’agir de la suite de la Directive de 2001 sur l’harmonisation de certains...