par Studio Legale | May 22, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
RegSol, le Registre Central de la Solvabilité, a été lancé le 1er avril 2017. Cela signifie entre autres que vous pouvez depuis le 1er avril, en tant que créancier dans une faillite, déclarer votre créance de façon électronique. Pour toute question sur RegSol,...
par Koen Geens | May 19, 2017 | Avocats, Businesslawnet, Général, Nouveauté
Le Conseil des ministres thématique a approuvé une quinzaine de propositions qui seront traduites en projets de loi par le Ministre de la Justice, Koen Geens. Ces propositions contribueront une par une à améliorer le fonctionnement de la Justice et la sécurité de la...
par Studio Legale | May 11, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
Le droit à l’oubli va un pas plus loin « Les paroles s’envolent, les écrits restent », « verba volant scripta manent », et c’est d’autant plus vrai à l’ère de l’informatique. Un grand nombre de données personnelles, parfois sensibles, sont archivées sur...