par Koen Geens | Nov 29, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
Le Conseil des Ministre a décidé, sur proposition du Ministre de la Justice Koen Geens et de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances Zuhal Demir, de transférer le budget des centres d’accueil spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains de...
par Studio Legale | Nov 27, 2017 | Expertise
Il peut sembler très tentant pour de bons amis de fonder ensemble une entreprise pour, par exemple, brasser des bières régionales. Ce n’est toutefois pas nécessairement toujours une partie de plaisir. Cela peut éventuellement donner lieu à des divergences d’opinion :...
par Studio Legale | Nov 27, 2017 | Avocats, Businesslawnet, Général
Il est interdit de faire de la publicité qui induit (ou peut induire) le consommateur en erreur. Le comportement économique des consommateurs et des professionnels pourrait être influencé par de telles publicités. Les concurrents pourraient également subir un...
par Jubel | Nov 24, 2017 | Étudiants, Avocats, Nouveauté
Me Patrick Henry et Me Patrick Hofströssler ont organisé, en tant que conseillers du ministre de la justice Koen Geens, une journée de réflexion le 16 novembre, à laquelle ils ont invité les bâtonniers, l’OVB, AVOCATS.BE et les présidents des Jeunes Barreaux. Les...
par Vandelanotte | Nov 23, 2017 | Businesslawnet, Général, Nouveauté
La loi du 1er juillet 2016 a profondément modifié le régime de la T.V.A. desdites « associations de frais » ou « groupements autonomes ». De nouvelles règles s’ensuivent quant à l’application de l’exemption de la T.V.A. dans le cadre de prestations...