par Jubel | Jan 31, 2018 | Général
A partir du 26 février 2018, la faculté de droit de l’Université d’Anvers organisera une formation permanente en matière de douane et d’accises. Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, déclare que « ce projet-pilote est le fruit d’une collaboration...
par Koen Geens | Jan 30, 2018 | Avocats, Nouveauté, Today's lawyer
Désormais, l’ensemble des 589 communes belges sont reliées au casier judiciaire central. Son développement en est dès lors achevé et les administrations locales ne délivreront plus que les extraits issus de ce casier judiciaire central. Le casier judiciaire communal...
par NautaDutilh | Jan 29, 2018 | Avocats, Businesslawnet, Nouveauté
Le 25 mai 2018 entreront en vigueur en Belgique plusieurs changements importants concernant la protection de données. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Le Nouveau règlement sur la protection des données (RGPD) est paru dans le Moniteur Belge le 10 janvier 2018 et...
par Studio Legale | Jan 25, 2018 | Expertise
La Loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code Civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière (ci-après : « la nouvelle loi ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi...
par Tiberghien | Jan 25, 2018 | Businesslawnet, Comptables, Fiscalistes, Général, Nouveauté
Alors que la loi luxembourgeoise du 6 décembre 2017 relative à l’introduction au Luxembourg du registre des bénéficiaires effectifs imposée par la quatrième directive anti-blanchiment (2015/849/EC, la « Quatrième Directive ») demeure encore en suspens (sur ce point,...