par AVOCATS.BE | Feb 28, 2018 | Avocats, Général, Nouveauté
Le projet de loi autorisant les visites domiciliaires est au cœur des préoccupations d’AVOCATS.BE qui est intervenu en commission intérieur pour s’opposer au projet. Jean-Pierre Buyle récemment a rencontré le premier ministre en compagnie de son homologue...
par Vandelanotte | Feb 27, 2018 | Avocats, Notaires, Nouveauté
Pourquoi être particulièrement attentif à votre responsabilité d’administrateur ? Nous sommes à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau livre XX du Code de Droit Économique (CDE). Ce nouveau livre apporte également une profonde réforme du droit relatif...
par NautaDutilh | Feb 26, 2018 | Avocats, Businesslawnet, Fiscalistes, Général
La série RGPD de NautaDutilh traite de manière approfondie du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), publié le 4 mai 2016 et qui doit être respecté le 25 mai 2018. Cet article-ci se penche plus spécifiquement sur les mécanismes pour les transferts des...
par Studio Legale | Feb 22, 2018 | Général, Nouveauté
La Cour de Justice de l’Union européenne a qualifié les prestations de la société UBER de « services dans le domaine des transports » dans son Arrêt du 20 décembre 2017 [1] ; ce qui permettra, nous l’espérons, d’éclaircir le conflit opposant les chauffeurs de taxi aux...
par Stanislas van Wassenhove | Feb 21, 2018 | Avocats, Général, Nouveauté, Today's lawyer
Le numérique sera l’outil de coopération incontournable entre les acteurs de justice du 21ème siècle. Les nouvelles technologies se sont massivement engouffrées dans le domaine du droit : courrier électronique, logiciel de gestion, numérisation des documents, base de...