27 Mar 2018 | Étudiants, Avocats, Businesslawnet, Général, Gerechtsdeurwaardersnet, Notaires, Today's lawyer

La modernisation des professions juridiques

Par Koen Geens

  • Koen(raad) Geens est né en 1958 à Brasschaat ; il est le fils de Leo Geens et Renilde Aertsen. Il a perdu son père peu après sa naissance. À l'école, le jeune Koen Geens obtient d'excellents résultats. Son engagement social se dessine très tôt au Collège Sint-Jan Berchmans à Merksem ainsi que dans le mouvement scout. Après ses études secondaires, il hésite longtemps entre la philologie germanique (ses parents étaient tous deux germanistes) et le droit. Finalement, c’est le droit qui l’emporte, avec la conviction que c'est la meilleure base pour agir dans la société. Après deux ans à l’UFSIA (Université d'Anvers), il poursuit ses études à l'Université catholique de Louvain (KUL) et, en 1980, il obtient son diplôme de licence en droit avec la plus grande distinction. Pendant ce temps, il trouve aussi le temps de tomber amoureux de Griet Dupré, une camarade de classe. Ils se marient et il part avec elle à Harvard. Koen y décroche un Master of Laws. En 1984, il reçoit sa première charge d’enseignement à la faculté de sciences économiques. Il défend sa thèse de doctorat sur les professions libérales – dans un style aussi volontaire qu’'original – en 1986. Il est ensuite couronné du Prix biennal d’État de la Communauté flamande de Droit et de d’Economie, et du prix quinquennal Emile Baron van Dievoet. Avec le Professeur émérite Jan Ronse, Koen Geens prend la direction de l’Ecole du droit des sociétés de Louvain. Le nouveau périodique "Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap", qui rassemble les contributions tant des universitaires que des praticiens, est devenu depuis lors un incontournable dans le monde juridique belge. Après le décès de Jan Ronse, l'école est rebaptisée, en 1989, « Institut Ronse Jan pour le Droit des sociétés ». La série « Rechtspersonen en Vennootschapsrecht » voit le jour. Cette série rassemble les rapports de colloques et journées d’études organisés à Louvain et des monographies sur le droit des sociétés. Dans sa propre carrière également, Koen Geens a voulu associer la théorie et la pratique. Depuis 1989, il combine son mandat à l'université avec la profession d’avocat. En 1994, il a fondé, en compagnie de Xavier Dieux de l’ULB, un cabinet d'avocats qui, sous le nom d’Eubelius, va devenir le plus grand cabinet d'avocats belge indépendant de renommée internationale. Pour rendre possible ce cumul, Koen Geens demande et obtient en 1994 le statut de professeur extraordinaire. Il conserve néanmoins son programme d’enseignement complet et prend même la direction de la faculté en tant que président de la Commission d’enseignement (1995 -1998) et en tant qu'auteur du plan stratégique 1995 - 2000. En tant que directeur de l'Institut Jan Ronse, il poursuit également son activité scientifique et l’accompagnement de jeunes scientifiques, et devient encore promoteur de la VAO (« Voortgezette Academische Opleiding », formation continue), une réussite, qui est devenue ensuite le ManaMa (« Master na Master ») de droit des sociétés à la KU Brussel. En collaboration avec le professeur Dr Anne Benoît-Moury de l'Université de Liège, Koen Geens assure en 1999 l’accompagnement scientifique pour le nouveau Code des sociétés, qui organise le droit des sociétés belge pour le 21e siècle. La reconnaissance de ses capacités scientifiques lui vaut aussi d’être titulaire en 2004-2005 de la Chaire Francqui au titre belge à l’ULB. De 2001 à 2012, avec une courte interruption, Koen Geens est à nouveau Président de la Commission Permanente de l'Education de la Faculté des Sciences juridiques de la KU Leuven. Il met tout son poids dans un certain nombre de réformes fondamentales: la structure bachelier-master, la mise en place de la formation bifacultaire en économie, droit et gestion d'entreprise, la mise en place de la formation juridique à Hasselt et la collaboration avec la KUL. Koen Geens est viscéralement un universitaire, compétent et actif dans de nombreux domaines. Son point fort est toutefois la direction, l'encadrement des équipes. Les collaborateurs le décrivent comme source d'inspiration, enjoué et créatif, tantôt acharné et tantôt doux. Exigeant aussi, surtout envers lui-même. Lors de la composition du nouveau gouvernement flamand en 2009, il continue à superviser Vlaanderen in Actie en tant que président du « Conseil des Sages », mais il prend congé du cabinet politique du Ministre-président. Il redevient professeur titulaire et reprend son poste de président de la Commission d’enseignement. Il dirige également la Commission d'évaluation de la faculté. En mars 2013, Koen Geens est sollicité pour reprendre le poste de ministre des Finances du gouvernement Di Rupo. Il accepte le défi, mais ne veut pas abandonner toutes ses missions d'enseignement et redevient professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Il accepte en même temps de collaborer en tant que co-rédacteur en chef à la série de manuels ‘Beginselen van Belgisch privaat recht’ (Principes de droit privé belge) (avec Roger Dillemans et Walter Van Gerven). Certaines de ses fonctions sociales ne sont pas compatibles avec son travail au sein du gouvernement. Il quitte donc notamment le bureau d’avocats Eubelius et le conseil d'administration de la SA BNP Paribas Fortis. Le 25 mai 2014, Koen Geens a été élu député fédéral; c'est Els Van Hoof qui lui a succédé à ce poste le 11 octobre 2014 lorqu'il est devenu Ministre de la Justice dans le gouvernement Michel I. Source: https://www.koengeens.be/fr/ministre/a-propos

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Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 27/03/2018 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.

Le Ministre de la Justice Geens prépare d’ici l’été 2018 un plan de politique qui contiendra des propositions de modernisation des professions juridiques. Il concernera le barreau, les juristes d’entreprise, les notaires et les huissiers de justice.

En ce qui concerne le barreau, le Ministre a reçu récemment un rapport volumineux. Ce rapport a été rédigé par deux experts indépendants désignés : Maître Patrick HENRY, ancien président d’Avocats.be et Maître Patrick HOFSTRÖSSLER, ancien directeur du service d’étude de l’Ordre des barreaux flamands. Ce rapport a immédiatement été transmis au président de l’OBFG, Jean-Pierre Buyle, et au président de l’OVB, Edward Janssens. A présent, les deux présidents vont entamer une consultation avec les bâtonniers des différents barreaux, et remettront d’ici la fin mai leur avis au Ministre de la Justice.

Curriculum Vitae Patrick Henry

  • Ancien président d’Avocats.be (OBFG)
  • Administrateur de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG)
  • Ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Liège
  • Rédacteur en chef de la Revue juridique « Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.)
  • Collaborateur scientifique à l’Université de Liège (Faculté de droit)
  • Associé au sein du cabinet Elegis (Liège)
  • Avocat à Liège

Curriculum Vitae Patrick Hofströssler

  • Ancien directeur du service d’étude de l’Ordre des barreaux flamands
  • Ancien administrateur de l’Ordre des barreaux flamands
  • Ancien membre du Conseil de l’Ordre néerlandophone des avocats au barreau de Bruxelles
  • Conseiller suppléant à la Cour d’appel d’Anvers
  • Fellow à la VUB (Faculté de droit)
  • Ancien rédacteur-secrétaire de la Revue Générale de Droit Civil Belge
  • Associé au sein du cabinet Eubelius
  • Avocat à Bruxelles

Fin de l’année dernière, le Ministre a déjà désigné deux experts indépendants en vue de la modernisation de la profession de notaire. Monsieur Pierre NICAISE, président honoraire de Fednot, et Monsieur Thierry VAN SINAY, président honoraire de la CNN, élaboreront un rapport en vue de la modernisation de leur groupe professionnel, à l’instar du barreau.

Curriculum Vitae Pierre Nicaise

  • Président honoraire à la Fédération royale belge des notaires (de 2004 à 2008)
  • Membre du Conseil supérieur de la Justice (2016-2020)
  • Membre du Conseil de surveillance de l’Autorité des services et marchés financiers (FMSA)
  • Chargé de cours à l’UCL (droit notarié des personnes morales)
  • Notaire associé à Grez-Doiceau

Curriculum Vitae Thierry Van Sinay

  • Président honoraire à la Chambre Nationale des Notaires (2014-2017)
  • Chargé de cours à la KU Leuven (droit notarié de l’immobilier)
  • Juge suppléant à la Justice de paix de Ninove
  • Notaire associé à Ninove

En ce qui concerne la branche professionnelle des juristes d’entreprise, Madame Saskia MERMANS, actuelle présidente de l’Institut des juristes d’entreprises (IJE) et Monsieur Hugues DELESCAILLE, ancien président de l’IJE, ont été désignés début 2018 en tant qu’experts indépendants.

Curriculum Vitae Saskia Mermans

  • Président de l’Institut des juristes d’entreprise (IJE)
  • Chef du service juridique du groupe KBC
  • Ancien chef du service juridique de la Deutsche Bank
  • Ancien adjoint du service juridique de Belgacom
  • Juge commercial à Bruxelles
  • Ancien président de l’Institute des juristes d’entreprise (IJE)
  • Représentant de l’IJE au sein de l’Association Européenne des Juristes d’entreprise
  • Directeur juridique Cliniques de l’Europe
  • Administrateur de l’association des entreprises bruxelloises (BECI)

Curriculum Vitae Hugues Delescaille

  • Ancien président de l’Institute des juristes d’entreprise (IJE)
  • Représentant de l’IJE au sein de l’Association Européenne des Juristes d’entreprise
  • Directeur juridique Cliniques de l’Europe
  • Administrateur de l’association des entreprises bruxelloises (BECI)

Enfin, en vue de l’assister également à la rédaction d’un plan de politique relatif aux huissiers de justice, le ministre a récemment nommé Messieurs André MICHIELSENS et Luc CHABOT en tant qu’experts indépendants.

Curriculum Vitae André Michielsens

  • Médiateur pour le notariat depuis 2015 (depuis la création du service)
  • Président de la Chambre nationale des notaires entre 2002 et 2005, à présent président honoraire
  • Ancien président de la compagnie des notaires de la province d’Anvers entre 1999 et 2001
  • Président honoraire de la CNUE (Notaries of Europe) en 2014, à présent président honoraire
  • Juge de paix suppléant honoraire au 8e canton d’Anvers, précédemment Berchem
  • Président honoraire de la Sûreté notariale
  • Professeur (précédemment chargé de cours) pour la formation au notariat à la VUB
  • Directeur et directeur honoraire de la formation au notariat à la VUB
  • Notaire à Wijnegem entre 1982 et 2015, à présent notaire honoraire

Curriculum Vitae Luc Chabot

  • Cofondateur de l’Union francophone des huissiers de justice, à présent membre du Conseil d’administration
  • Vice-président de Reditus (Réseau européen des huissiers de justice)
  • Membre du Conseil de déontologie de la Chambre nationale des huissiers de justice (jusqu’en 2014)
  • Membre de la chambre d’arrondissement de Liège (1998-2016)
  • Membre de la Chambre nationale des huissiers de justice
  • Délégué pour la chambre d’arrondissement de Liège auprès de SAM/TES
  • Huissier de justice depuis 1996

Ministre Geens : « Avec les lois Pot-pourri, nous avons accompli les premiers pas dans la modernisation des procédures en fonction du monde actuel et de celui de demain. Il est grand temps de réfléchir également à la manière dont les professions juridiques peuvent s’organiser efficacement afin de pouvoir continuer à évoluer avec le monde actuel mais surtout celui de demain. J’ai déjà pu recevoir un rapport de la part du barreau et j’attends avec impatience la vision que les experts de la profession de notaire, de juriste d’entreprise et d’huissier de justice me soumettront ».

Communiqué de presse du 16 mars 2018

  • Koen(raad) Geens est né en 1958 à Brasschaat ; il est le fils de Leo Geens et Renilde Aertsen. Il a perdu son père peu après sa naissance. À l'école, le jeune Koen Geens obtient d'excellents résultats. Son engagement social se dessine très tôt au Collège Sint-Jan Berchmans à Merksem ainsi que dans le mouvement scout. Après ses études secondaires, il hésite longtemps entre la philologie germanique (ses parents étaient tous deux germanistes) et le droit. Finalement, c’est le droit qui l’emporte, avec la conviction que c'est la meilleure base pour agir dans la société. Après deux ans à l’UFSIA (Université d'Anvers), il poursuit ses études à l'Université catholique de Louvain (KUL) et, en 1980, il obtient son diplôme de licence en droit avec la plus grande distinction. Pendant ce temps, il trouve aussi le temps de tomber amoureux de Griet Dupré, une camarade de classe. Ils se marient et il part avec elle à Harvard. Koen y décroche un Master of Laws. En 1984, il reçoit sa première charge d’enseignement à la faculté de sciences économiques. Il défend sa thèse de doctorat sur les professions libérales – dans un style aussi volontaire qu’'original – en 1986. Il est ensuite couronné du Prix biennal d’État de la Communauté flamande de Droit et de d’Economie, et du prix quinquennal Emile Baron van Dievoet. Avec le Professeur émérite Jan Ronse, Koen Geens prend la direction de l’Ecole du droit des sociétés de Louvain. Le nouveau périodique "Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap", qui rassemble les contributions tant des universitaires que des praticiens, est devenu depuis lors un incontournable dans le monde juridique belge. Après le décès de Jan Ronse, l'école est rebaptisée, en 1989, « Institut Ronse Jan pour le Droit des sociétés ». La série « Rechtspersonen en Vennootschapsrecht » voit le jour. Cette série rassemble les rapports de colloques et journées d’études organisés à Louvain et des monographies sur le droit des sociétés. Dans sa propre carrière également, Koen Geens a voulu associer la théorie et la pratique. Depuis 1989, il combine son mandat à l'université avec la profession d’avocat. En 1994, il a fondé, en compagnie de Xavier Dieux de l’ULB, un cabinet d'avocats qui, sous le nom d’Eubelius, va devenir le plus grand cabinet d'avocats belge indépendant de renommée internationale. Pour rendre possible ce cumul, Koen Geens demande et obtient en 1994 le statut de professeur extraordinaire. Il conserve néanmoins son programme d’enseignement complet et prend même la direction de la faculté en tant que président de la Commission d’enseignement (1995 -1998) et en tant qu'auteur du plan stratégique 1995 - 2000. En tant que directeur de l'Institut Jan Ronse, il poursuit également son activité scientifique et l’accompagnement de jeunes scientifiques, et devient encore promoteur de la VAO (« Voortgezette Academische Opleiding », formation continue), une réussite, qui est devenue ensuite le ManaMa (« Master na Master ») de droit des sociétés à la KU Brussel. En collaboration avec le professeur Dr Anne Benoît-Moury de l'Université de Liège, Koen Geens assure en 1999 l’accompagnement scientifique pour le nouveau Code des sociétés, qui organise le droit des sociétés belge pour le 21e siècle. La reconnaissance de ses capacités scientifiques lui vaut aussi d’être titulaire en 2004-2005 de la Chaire Francqui au titre belge à l’ULB. De 2001 à 2012, avec une courte interruption, Koen Geens est à nouveau Président de la Commission Permanente de l'Education de la Faculté des Sciences juridiques de la KU Leuven. Il met tout son poids dans un certain nombre de réformes fondamentales: la structure bachelier-master, la mise en place de la formation bifacultaire en économie, droit et gestion d'entreprise, la mise en place de la formation juridique à Hasselt et la collaboration avec la KUL. Koen Geens est viscéralement un universitaire, compétent et actif dans de nombreux domaines. Son point fort est toutefois la direction, l'encadrement des équipes. Les collaborateurs le décrivent comme source d'inspiration, enjoué et créatif, tantôt acharné et tantôt doux. Exigeant aussi, surtout envers lui-même. Lors de la composition du nouveau gouvernement flamand en 2009, il continue à superviser Vlaanderen in Actie en tant que président du « Conseil des Sages », mais il prend congé du cabinet politique du Ministre-président. Il redevient professeur titulaire et reprend son poste de président de la Commission d’enseignement. Il dirige également la Commission d'évaluation de la faculté. En mars 2013, Koen Geens est sollicité pour reprendre le poste de ministre des Finances du gouvernement Di Rupo. Il accepte le défi, mais ne veut pas abandonner toutes ses missions d'enseignement et redevient professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Il accepte en même temps de collaborer en tant que co-rédacteur en chef à la série de manuels ‘Beginselen van Belgisch privaat recht’ (Principes de droit privé belge) (avec Roger Dillemans et Walter Van Gerven). Certaines de ses fonctions sociales ne sont pas compatibles avec son travail au sein du gouvernement. Il quitte donc notamment le bureau d’avocats Eubelius et le conseil d'administration de la SA BNP Paribas Fortis. Le 25 mai 2014, Koen Geens a été élu député fédéral; c'est Els Van Hoof qui lui a succédé à ce poste le 11 octobre 2014 lorqu'il est devenu Ministre de la Justice dans le gouvernement Michel I. Source: https://www.koengeens.be/fr/ministre/a-propos

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    Accord en kern +10: Mesures de soutien au pouvoir d’achat des Belges et aux secteurs les plus en difficultés
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    Premier volet d’arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux relatifs à la Justice: Que faut-il savoir?

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