Impôt sur la fortune en France: IFI remplace ISF
  • Vandelanotte

    Fondé en 1948 par Roger Vandelanotte, Vandelanotte fait aujourd'hui partie des dix plus grands bureaux d'expertise comptable en Belgique. Bureau d'expertise comptable et d'audit indépendant implanté sur l'ensemble de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles, Vandelanotte conseille chaque jour des professions libérales, des sociétés et des entreprises familiales. Avec plus de 200 collaborateurs spécialisés, Vandelanotte est très actif dans de nombreux secteurs, y compris la construction, ICT, secteur médical, not for profit et service professionnel . Vandelanotte est également membre d'une alliance internationale de bureaux d'expertise comptable et de consultance indépendants : The Leading Edge Alliance. Ce réseau, la deuxième plus grande association internationale d'experts-comptables et d'auditeurs au monde, est présent dans plus de 100 pays par le biais de 215 entreprises, pour un chiffre d'affaire total de 2,9 milliards USD.

Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 23/04/2018 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune annuel français est rebaptisé « impôt sur la fortune immobilière » (IFI). Comme son nom l’indique, seul le patrimoine immobilier du contribuable est imposé dans le cadre du nouveau système. 

L’impôt sur la fortune annuel français s’applique tant aux résidents français qu’aux non-résidents, lorsque leur patrimoine immobilier imposable est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. Les résidents français ont l’obligation d’imputer tant leur patrimoine immobilier français que le patrimoine immobilier qu’ils détiennent à l’étranger, alors que le patrimoine imposable des non-résidents se limite à leur patrimoine immobilier en France.

Il y a lieu d’entendre par « biens imposables », tant les biens immeubles et les droits sur des biens immeubles que les actions dans des sociétés qui détiennent des biens immeubles. Lorsque la propriété a été subdivisée en usufruit et en nue-propriété, l’usufruitier a l’obligation d’imputer la valeur totale du patrimoine, à quelques exceptions près.

Enfin, la nouvelle législation prévoit l’exclusion de certains biens immeubles de la base imposable, ainsi que plusieurs dettes admises en déduction. Les prêts qui ne sont pas contractés auprès d’un établissement bancaire devraient en principe être exclus de la déduction, ce qui a naturellement un impact majeur sur la base imposable. Il faut provisoirement attendre d’autres clarifications de l’Administration française à ce sujet. Nos spécialistes suivent la situation de près.

Vous possédez des biens immobiliers en France ou des actions dans des sociétés qui détiennent des biens immobiliers français ? Ne manquez surtout pas de contacter votre Account manager ou l’un de nos spécialistes sur contact@vdl.be, afin de vérifier si vous êtes assujetti(e) au nouvel impôt sur la fortune français depuis le 1er janvier 2018.

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    Fondé en 1948 par Roger Vandelanotte, Vandelanotte fait aujourd'hui partie des dix plus grands bureaux d'expertise comptable en Belgique. Bureau d'expertise comptable et d'audit indépendant implanté sur l'ensemble de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles, Vandelanotte conseille chaque jour des professions libérales, des sociétés et des entreprises familiales. Avec plus de 200 collaborateurs spécialisés, Vandelanotte est très actif dans de nombreux secteurs, y compris la construction, ICT, secteur médical, not for profit et service professionnel . Vandelanotte est également membre d'une alliance internationale de bureaux d'expertise comptable et de consultance indépendants : The Leading Edge Alliance. Ce réseau, la deuxième plus grande association internationale d'experts-comptables et d'auditeurs au monde, est présent dans plus de 100 pays par le biais de 215 entreprises, pour un chiffre d'affaire total de 2,9 milliards USD.

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