Beroepsorganisatie vraagt maatregelen tegen schijn van belangenconflict bij gerechtstolken
Apparance de conflits d’intérêts parmi les interprètes

Par Jubel

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Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 21/12/2016 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.

En réponse à une question écrite posée par le représentant Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen) le ministre de la Justice Koen Geens affirme que des fonctionnaires de police, des avocats et des huissiers de justice sont  toujours autorisés à cumuler leurs activités professionnelles classiques avec celle d’interprète ou de traducteur juré. Actuellement, aucun chiffre n’est connu à ce sujet. 

L’Union professionnelle des Traducteurs et Interprètes assermentés (UPTIA) constate quasi au quotidien que des policiers exercent une activité indépendante à titre accessoire dans le but de pouvoir travailler systématiquement comme traducteur ou interprète juré, même lors de missions bien planifiées d’avance  et pas uniquement dans des circonstances exceptionnelles lorsqu’aucun interprète n’est présent et qu’on doit faire appel à un interprète présent “au hasard” pour éviter  le report de l’affaire. 

Le ministre Geens souligne qu’il est clair que l’appel à des personnes ayant une autre fonction doit se limiter aux cas d’absolue nécessité. Il va de soi qu’un interprète juré doit refuser une mission s’il existe des incompatibilités dans son chef. Selon le ministre de la Justice il appartient à l’instance responsable de la profession principale (comme l’ordre des avocats, la chambre des huissiers de justice, la police fédérale ou la Direction générale de l’Organisation judiciaire (DGOJ) d’imposer éventuellement une interdiction aux personnes dont elles sont responsables.

L’Union professionnelle des Traducteurs et Interprètes assermentés appelle  alors toutes les instances dirigeantes des barreaux, des services de police, de la DGOJ et de la chambre des huissiers de justice à faire cesser ce cumul. Selon l’UPTIA, organisation professionnelle reconnue, la profession de traducteur ou interprète juré est tout à fait incompatible avec la fonction d’autres acteurs de la justice (dont les avocats), ainsi que les fonctionnaires de police et les fonctionnaires des services d’inspection. 

Cette incompatibilité est provoquée par le fait que les intéressés pourraient se trouver confrontés, par l’intermédiaire de deux fonctions différentes, à des faits punissables, ce qui mènerait à des problèmes déontologiques sur le plan du secret professionnel. En outre, un problème de disponibilité pourrait se présenter dans le cas où l’intéressé serait appelé en même temps par son propre service et par la Justice à effectuer une mission urgente. L’exercice d’un emploi complémentaire comme interprète juré peut dès lors provoquer des manquements aux devoirs professionnels.

Rappelons que les traducteurs et interprètes indépendants, qui n’ont aucun lien avec les services de police, le barreau, la magistrature … sont les mieux placés pour assurer en toute neutralité la communication entre les parties s’exprimant dans des langues différentes, faciliter le travail des avocats, des magistrats et des juges et garantir le droit à un procès équitable. Lorsqu’un fonctionnaire de police, un avocat ou autre acteur de la justice exerce un rôle d’interprète ou de traducteur il existe toujours au moins une apparence de partialité, qu’il conviendrait d’éviter, dans l’intérêt de tous. Cette apparence de partialité aboutit à un estompement de la norme, porte atteinte à la crédibilité de la profession et du groupement professionnel dans son ensemble et empêche la professionnalisation du traducteur et de l’interprète juré.
 Auteur: Henri Boghe (vice-président BBVT-UPTIA) – Contact: contact@bbvt.be

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