Les avantages de la conclusion d’une association professionnelle sont évidents. Mais elle reste un engagement fort qui mérite réflexion et pour lequel l’encadrement juridique nécessaire est indispensable. Retenez la règle d’or : les bons accords font les bons amis (d’affaires).

Déterminez la forme optimale d’association

Tout d’abord, il convient de déterminer la forme optimale d’association, la plus adaptée aux souhaits des partenaires. Dans sa forme la plus intégrée, l’association sera centralisée dans une société dotée de la personnalité juridique (SNC, SRL, SA, etc.).

Cependant, il est rare que les parties se dirigent vers cette option; elles concluent simplement un contrat en vue de leur collaboration. On parle alors de « contrat d’association », bien qu’un tel contrat soit généralement considéré comme la constitution d’une société simple. Dans leur forme la plus souple, il existe toutes sortes de contrats d’association où il s’agit plutôt d’une collaboration ponctuelle dans certains domaines.

La détermination de la forme d’association optimale doit toujours être examinée au cas par cas. Il faut souligner que le choix d’une forme d’association a certaines implications juridiques, fiscales, comptables et administratives.

Définissez votre mode de collaboration

Vous avez opté pour un « contrat d’association » classique (société simple) : l’étape suivante consiste à déterminer votre mode de collaboration souhaité. Quel est votre fonctionnement actuel ? Désirez-vous le modifier ou simplement délimiter plus clairement votre association ?

Retenez la règle d’or : les bons accords font les bons amis (d’affaires)

Les éléments suivants doivent absolument être pris en compte :

• Règlement financier : frais communs, revenus, clé de répartition, investissements, compte bancaire.
• Dénomination : comment se profiler ?
• Disponibilité des participants à la collaboration.
• Agrandissement : qui peut la rejoindre, modalités d’accès.
• Procédures de prise de décision : moments de concertation fixes, majorités, gestion quotidienne.

Même si vous optez pour une autre forme d’association, comme une SRL, nous vous recommandons de fixer des accords clairs sur les points ci-dessus dans les statuts, dans le règlement d’ordre intérieur ou dans un pacte d’actionnaires.

Anticipez les éventuelles lacunes

Aussi bonnes qu’aient été les intentions au moment de l’union professionnelle, il arrive que les choses se compliquent. Si tout se passe bien, les documents rédigés au début de l’association restent souvent enfouis au fond d’un tiroir. Ce n’est que lorsque les choses prennent une mauvaise tournure qu’ils refont surface. Et l’importance d’accords contractuels clairs se confirme.

Lorsqu’il est impossible de calmer un différend entre partenaires professionnels, un contrat dûment rédigé peut être la clé. En effet, il prévoit un arrangement bien détaillé sur les possibilités de mettre fin à l’association.

Si le divorce devient conflictuel, le règlement du contrat deviendra aussi une bataille juridique. Cela peut déboucher sur la désignation d’un tribunal compétent, mais aussi sur une procédure de médiation ou d’arbitrage.

Wannes Gardin (Team Manager Legal chez Vandelanotte)