par Tiberghien, Emilie Van Goidsenhoven, Alain Van Geel, Olivia Herbert, Maryll Callari, Eléonore Maertens de Noordhout | Sep 27, 2024 | Tax & Private Equity
Les réformes fiscales annoncées en Région wallonne avant les élections de juin 2024 semblent se concrétiser. Une baisse des droits de succession ainsi que la réduction des taux relatifs à la donation d’immeubles verrait le jour à partir du 1er janvier 2028. Il faudra...
par Tiberghien, Christophe Coudron, Bart De Cock, Anouk Van der Mast, Maryll Callari | Sep 13, 2024 | Tax & Private Equity
La "loi du 12 mai 2024 portant des dispositions fiscales diverses" a été publiée fin mai. Les travaux préparatoires indiquent que – outre la réforme de la déduction pour investissement – cette loi contient également des "modifications...
par Tiberghien, Gerd D. Goyvaerts, Christophe Coudron, Maryll Callari | Apr 19, 2024 | Tax & Private Equity
Il existe une ombre au tableau en ce qui concerne la fiscalité belge : il s’agit de la taxe Caïman 2.1. La loi du 22 décembre 2023 a réformé les règles relatives à la taxe Caïman sur un certain nombre de points essentiels. Désormais, la taxe Caïman s’applique...
par Tiberghien, Griet Vanden Abeele, Maryll Callari, Rik Smet | Feb 9, 2024 | Tax & Private Equity
La compétence de l'État de la source en matière de retenue à la source est limitée à 15 % pour les dividendes, comme auparavant. La retenue à la source peut (ne plus) être prélevée lorsque des dividendes sont versés par des filiales à des sociétés mères (sous...
