par Tiberghien, Rik Smet | Mar 22, 2024 | Tax & Private Equity
La nouvelle convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et les Pays-Bas a apporté des modifications importantes à l'article 5 relatif aux établissements stables. En raison des positions adoptées par la Belgique et les Pays-Bas dans le...
par Tiberghien, Griet Vanden Abeele, Maryll Callari, Rik Smet | Feb 9, 2024 | Tax & Private Equity
La compétence de l'État de la source en matière de retenue à la source est limitée à 15 % pour les dividendes, comme auparavant. La retenue à la source peut (ne plus) être prélevée lorsque des dividendes sont versés par des filiales à des sociétés mères (sous...
