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Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires
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    WAETERINCKX AVOCATS SONT DES EXPERTS EN DROIT PENAL DES AFFAIRES Nous aidons les entreprises, les organisations et leurs dirigeants à comprendre leur responsabilité pénale et à la contrôler. En cas de situation problématique, nous les aidons à gérer la crise et nous les assistons en cas de litige. Car, si gérer et agir constituent des activités intéressantes et dynamisantes, elles contiennent inévitablement aussi des risques d’ordre pénal.

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La délimitation des personnes morales susceptibles d’être pénalement responsables adaptée au Code des sociétés et des associations
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| 14 Dec 2021

ExpertiseNouveautéWaeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires
« Non bis in idem », l’hétérogénéité des éléments constitutifs de deux qualifications pénales n’établit pas, à elle seule, l’existence de deux faits pénaux distincts
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| 30 Nov 2021

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