5 questions à se poser lors de la création d’une entreprise 5 questions à se poser lors de la création d’une entreprise5 questions à se poser lors de la création d’une entreprise Notaire.be | 8 Jul 2024
Usufruitier d’une maison ? Qui devra effectuer et payer les réparations ? Usufruitier d’une maison ? Qui devra effectuer et payer les réparations ?Usufruitier d’une maison ? Qui devra effectuer et payer les réparations ? Notaire.be | 1 Jul 2024
Le kot étudiant : un investissement malin ? Le kot étudiant : un investissement malin ?Le kot étudiant : un investissement malin ? Notaire.be | 17 Jun 2024
Une ACP est-elle ou non un consommateur ? Une ACP est-elle ou non un consommateur ?Une ACP est-elle ou non un consommateur ? Andersen, Lucas Vincken, Tom Lenaerts | 14 Jun 2024
Comment un bailleur à ferme doit résilier son bail Comment un bailleur à ferme doit résilier son bailComment un bailleur à ferme doit résilier son bail Andersen, Charlotte Sterckx, Ulrike Beuselinck | 17 May 2024
Plus de 100.000 mandats extrajudiciaires enregistrés l’année dernière Plus de 100.000 mandats extrajudiciaires enregistrés l’année dernièrePlus de 100.000 mandats extrajudiciaires enregistrés l’année dernière Notaire.be | 16 May 2024
Faites régulièrement un check-up chez votre notaire ! Faites régulièrement un check-up chez votre notaire !Faites régulièrement un check-up chez votre notaire ! Notaire.be | 9 May 2024
L’exception de la caution de l’étranger demandeur L’exception de la caution de l’étranger demandeurL’exception de la caution de l’étranger demandeur Studio Legale | 29 Apr 2024
Le nouveau Livre 6 du Code civil supprime la quasi-immunité de l’agent d’exécution Le nouveau Livre 6 du Code civil supprime la quasi-immunité de l’agent d’exécutionLe nouveau Livre 6 du Code civil supprime la quasi-immunité de l’agent d’exécution Vandelanotte | 24 Apr 2024
Le droit de préférence du locataire bruxellois Le droit de préférence du locataire bruxelloisLe droit de préférence du locataire bruxellois Ulrike Beuselinck, Andersen | 12 Apr 2024
Divorcer par consentement mutuel: le meilleur moyen pour une séparation moins conflictuelle Divorcer par consentement mutuel: le meilleur moyen pour une séparation moins conflictuelleDivorcer par consentement mutuel: le meilleur moyen pour une séparation moins conflictuelle Notaire.be | 4 Apr 2024
Rénovation à Bruxelles : objectif zéro passoire énergétique Rénovation à Bruxelles : objectif zéro passoire énergétiqueRénovation à Bruxelles : objectif zéro passoire énergétique Notaire.be | 19 Mar 2024
Le juge civil n’échappe pas non plus à l’application du RGPD Le juge civil n’échappe pas non plus à l’application du RGPDLe juge civil n’échappe pas non plus à l’application du RGPD Studio Legale | 23 Dec 2024
La sous-location et la cession de bail sont-elles possibles ? La sous-location et la cession de bail sont-elles possibles ?La sous-location et la cession de bail sont-elles possibles ? Andersen, Ulrike Beuselinck, Charlotte Sterckx | 19 Dec 2024
Les enfants de donneurs ont le droit d’obtenir des informations sur leur filiation Les enfants de donneurs ont le droit d’obtenir des informations sur leur filiationLes enfants de donneurs ont le droit d’obtenir des informations sur leur filiation Andersen, Alain De Jonge, Tom Lenaerts | 10 Dec 2024