par Studio Legale | Aug 15, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
Malgré l'avis négatif de l'autorité de protection des données (APD), le registre patrimonial a été considérablement élargi depuis le 31 janvier 2022. Une expansion qui semble porter atteinte au droit du citoyen à la vie privée et laisse la porte plus...
par Tiberghien | Aug 11, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
Le 1er avril 2022, le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale a remis au Conseil des Ministres un deuxième plan d'action axé sur des thématiques internationales. Ce plan d'action, qui contient 23 initiatives, fait suite à un plan précédent...
par Notaire.be | Aug 9, 2022 | Civil Law & Litigation, Comptabilité et Fiscalité
Si vous avez déjà été confronté au décès d’un proche, vous avez certainement entendu parler de « déclaration de succession ». Qu’est-ce que c’est exactement ? Quelle est la différence avec une déclaration de mutation ?Lors d’un décès, les héritiers ont l’obligation de...
par Vandelanotte | Aug 4, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
Les influenceurs. Ils sont omniprésents sur les réseaux sociaux. Ils ont toute une série de suiveurs, qui scrutent chaque étape de leur vie. Ils recommandent des produits et des services sur leur plateforme, ce qui vous incite (consciemment ou inconsciemment) à les...
par Tiberghien | Jul 6, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
A partir du 1er juillet 2022, les règles concernant la fourniture de logements meublés changent considérablement. À partir de cette date, seule la location de courte durée (moins de 3 mois) d'une maison, d'un appartement ou d'une chambre meublée sera...
par Vandelanotte | Jun 23, 2022 | Comptabilité et Fiscalité, Employment & Benefits
Dans les deux articles précédents, nous avons déjà abordé la nouvelle convention de double imposition conclue entre la Belgique et la France. Bien que cette nouvelle convention n’entre en vigueur qu’en 2023 au plus tôt, nous nous sommes attardés sur les modifications...
