par Tiberghien | Jun 22, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
La déclaration de la TACT qui se rapporte à la période de référence 2021 doit être introduite au plus tard le 15 juillet 2022.Pour rappelLa TACT est une taxe annuelle de 0,15% sur chaque compte-titres détenu auprès d’un « intermédiaire » (par exemple une banque) et...
par Barreau de Liège-Huy | Jun 8, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
La compensation est un mécanisme automatique qui emporte l’extinction simultanée, à concurrence de la plus faible, de deux obligations réciproques existant entre deux personnes. Elle est en principe empêchée dans une situation de concours telle que la...
par Tiberghien | May 31, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
Le 1er mai, le SPF Finances a publié, sur son site web[1], un plan d’étapes adapté pour l’enregistrement d’une donation non notariée. La nouveauté est que les documents justificatifs d’une donation peuvent être soumis à l’enregistrement en ligne via MyMinfin. De quoi...
par Vandelanotte | May 19, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
Comme indiqué dans un article précédent, la Belgique et la France ont récemment négocié une nouvelle convention de double imposition. Bien que cette nouvelle convention n’entre en vigueur qu’en 2023 au plus tôt, nous parcourons ensemble les principales modifications...
par Vandelanotte | May 12, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
La Belgique et la France ont récemment négocié une nouvelle convention relative à la double imposition. Bien que le nouveau traité n'entre pas en vigueur avant 2023 au plus tôt, nous souhaitons passer en revue avec vous les changements les plus importants pour...
par Barreau de Liège-Huy | Apr 13, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
Les cryptoactifs continuent de défrayer la chronique en 2021. Le Bitcoin (BTC) a atteint son sommet historique le 14 avril 2021. Le BTC s’échangeait alors à 64 804,72 $US. Il a chuté lourdement pour atteindre, en juillet 2021, la barre des 29.971 $ US. Le 17 octobre...
