Être l’administrateur d’une société ou d’une ASBL s’accompagne d’importantes responsabilités. Vous effectuez des opérations qui engagent la société. Une erreur ou une négligence dans l’exercice de la fonction peut être lourde de conséquences et entraîner des dommages. En outre, vous pouvez être personnellement tenu d’indemniser ce préjudice, ce qui peut menacer votre patrimoine privé.

Non-respect de la norme de bon administrateur

Lorsqu’un administrateur n’exécute pas soigneusement sa mission et cause ainsi un préjudice, il peut être tenu personnellement responsable. Cette erreur ne doit pas nécessairement être une violation de la loi, mais elle peut aussi porter sur les normes générales de bonne gouvernance. Pensons notamment au préjudice lié au fait de ne pas demander certaines subventions ou d’oublier de conclure des assurances indispensables. Un autre exemple est un accident du travail où une personne est gravement blessée, voire décède. Le coronavirus peut aussi engendrer des réclamations. La société doit prendre les mesures nécessaires et obligatoires pour s’adapter à la « nouvelle normalité », avec des règles et des lois qui évoluent rapidement. Cela peut s’accompagner d’erreurs stratégiques.

Une faute grave manifeste menant à la faillite

L’administrateur qui commet une faute grave, qui mène ultérieurement à la faillite de la société, est personnellement responsable. À titre d’exemples caractéristiques, nous pouvons citer le défaut de tenir une comptabilité ou une fraude fiscale grave. La responsabilité est généralement à l’égard du curateur et à l’égard de tiers.

Infraction aux dispositions statutaires ou aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA)

Par ailleurs, des infractions peuvent également être commises à l’encontre des dispositions légales, comme à l’encontre des statuts propres ou de la loi sur les sociétés et les associations. Ces faits punissables peuvent être commis envers la société, mais aussi envers des tiers. Agir hors du cadre de l’objet statutaire ou déposer tardivement les comptes annuels ou omettre de les déposer sont les infractions les plus connues en la matière.
Essayer de continuer à naviguer avec un bateau qui coule peut aussi engager la responsabilité personnelle.Willem De Bock

Wrongful trading

Essayer de continuer à naviguer avec un bateau qui coule peut aussi engager la responsabilité personnelle. C’est le cas lorsqu’on poursuit désespérément une activité perdue où les pertes s’accumulent, sans plan de redressement ni mesures.

Willem De Bock