Il arrive malheureusement que des disputes surviennent dans un couple marié. Lorsque ces disputes deviennent fréquentes, les époux (ou l’un d’eux) estiment alors que la séparation est la seule issue.

Le divorce est très souvent envisagé mais a un effet « radical ». Au terme de la procédure, les époux ne sont plus mariés. Une réconciliation des époux ne change rien au divorce. Même en cas de réconciliation, les époux restent divorcés. Un « remariage » est alors possible.

Or, en cas de crise des époux, le divorce n’est pas la seule option. Il est possible de saisir le tribunal de la famille afin qu’il prononce « les mesures urgentes et provisoires ». Comme le nom l’indique, ces mesures sont prononcées afin de régler, dans une certaine urgence, des questions qui doivent être résolues en raison de la séparation « physique » des époux. Les mesures sont en outre provisoires, c’est-à-dire qu’elles sont prononcées en raison de la situation temporaire dans laquelle se trouvent les époux : il y a une crise, ils ne vivent plus ensemble, mais ils sont toujours mariés.

Lorsque les époux ne vivent plus ensemble et que la séparation physique se réalise un peu dans l’urgence, des questions très pratiques se posent rapidement :

• Qui reste dans le logement ?
• Qui paie le loyer ou l’emprunt ?
• Que faire des meubles ?
• Qui héberge les enfants ?
• Quelqu’un doit-il payer une pension alimentaire (secours alimentaire ou parts contributives) à l’autre ?
• …

Toutes ces questions, et d’autres, peuvent être résolues par le tribunal de la famille, qui statue alors uniquement sur les mesures urgentes et provisoires, même si le divorce n’est pas demandé.

Si la crise entre les époux perdure, le divorce semble alors inévitable. Il faudra retourner devant le tribunal de la famille pour qu’il prononce le divorce (si les conditions légales sont remplies).

Si en revanche, la période de crise est terminée, et qu’une réconciliation a lieu, les mesures, qui ne sont que provisoires, peuvent cesser de produire leurs effets. Le couple peut revivre ensemble et continuer le mariage.

L’émotion, l’énervement, le stress, … liés à une séparation ne permettent toutefois pas de toujours prendre de bonnes décisions. N’hésitez donc pas à consulter un avocat afin que ce dernier vous conseille au mieux sur les mesures préventives à prendre.

Maître François Deguel, avocat au barreau de Liège-Huy