Avocats Général Nouveauté

Dans les coulisses du parlement belge

Écrit par AVOCATS.BE

Le projet de loi autorisant les visites domiciliaires est au cœur des préoccupations d’AVOCATS.BE qui est intervenu en commission intérieur pour s’opposer au projet. Jean-Pierre Buyle récemment a rencontré le premier ministre en compagnie de son homologue néerlandophone pour insister sur le fait que ce projet était inacceptable. Le projet de loi relatif au MARCS vient d’être déposé au parlement. AVOCATS.BE suit le projet depuis l’origine. AVOCATS.BE soutient évidemment les initiatives visant à favoriser la médiation mais insiste sur le fait que la médiation doit rester un processus volontaire qu’un juge ne peut imposer.

Pour rappel, l’objectif du projet de loi est de permettre à l’Office des étrangers de demander à un juge d’instruction de délivrer une autorisation de pénétrer dans la résidence de l’étranger ou dans la résidence d’un tiers où il y aurait des motifs raisonnables de penser que l’étranger se trouverait.

Suite à la réception des différents avis écrits, dont celui d’AVOCATS.BE, la commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique de la Chambre a décidé d’organiser des auditions au sujet du projet de loi. Ces auditions ont eu lieu le 30 janvier 2018. Jean-Marc Picard y a représenté AVOCATS.BE.

Par ailleurs, Jean-Pierre Buyle et Edward Janssens, président de l’O.V.B. ont rencontré le premier ministre le 7 février 2018 dans le cadre de ce dossier.

Lisez l’article complet ici.

Article de La Tribune du 22 février 2018

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