Avocats Sans Frontières s’apprête à fêter ses 30 ans. Dans le Journal des Tribunaux, Patrick Henry, le nouveau président du Conseil d’Administration d’ASF, revient sur l’histoire de l’organisation et le lien tout particulier qu’elle entretient avec les avocat.e.s et les barreaux de Belgique.

Tout d’abord, félicitations pour votre récente nomination à la tête du conseil d’administration d’ASF. L’association a beaucoup évolué depuis sa création. Quelle était la place de l’avocat.e dans l’action de l’organisation à ses débuts ?

L’avocat.e a toujours joué un rôle central dans le travail d’ASF. L’association est d’ailleurs née dans l’esprit d’un groupe de bâtonnier.ère.s et d’avocat.e.s belges, sous la houlette du bâtonnier Pierre Legros[1], en 1992. Dans le cadre de son premier projet, ASF avait pour but de permettre à des avocat.e.s belges et européen.ne.s de se rendre à l’étranger pour défendre des justiciables dans des affaires à caractère « sensible », dans des conditions où le recours à un.e avocat.e indépendant.e était souvent compromis. Des avocat.e.s sont ainsi intervenu.e.s dans de nombreux pays comme Cuba, la Palestine, le Brésil, la Turquie, la Russie, le Maroc, la Sierra Leone, la Bolivie, etc. D’où le nom de l’organisation bien sûr.

Le mandat de l’organisation a rapidement évolué, pourquoi ?

Un premier tournant est intervenu avec le génocide du Rwanda. Ce fut un grand choc pour tous. Dès 1994, ASF a mis sur pied un programme pour tenter de pallier le manque cruel d’avocat.e.s formé.e.s disponibles. Tant pour défendre les victimes que les accusé.e.s, cela paraissait fondamental. Il fallait, dans un contexte humain tout aussi crucial que dramatique, pouvoir garantir les principes du procès équitable et le respect des standards internationaux.

C’est à ce moment qu’ASF a commencé à s’intéresser à la justice pénale internationale mais aussi au rôle de la justice dans les zones de post-conflit. Des sujets qui sont depuis au cœur du mandat de l’organisation.

Pour ASF, ce fut aussi un changement d’approche assez rapide, puisque seulement deux ans après sa création, elle élargissait déjà son champ d’action en ajoutant le renforcement technique et juridique des avocats à l’assistance immédiate.

Et ce champ d’action n’a fait que grandir. Aujourd’hui, ASF souhaite contribuer à la réalisation d’une société plus juste, plus équitable et solidaire, dans laquelle le droit et la justice sont au service des groupes et des individus en situation de vulnérabilité et où l’état de droit se fonde sur les droits humains.

Au fur et à mesure des années, la justice est devenue un moyen d’atteindre ces objectifs. Aujourd’hui, ASF travaille en partenariat avec une multiplicité d’acteur.rice.s nationaux.les et internationaux.les :  des organisations de la société civile, des acteur.rice.s de la justice, les autorités locales et nationales mais aussi des académicien.ne.s, des représentant.e.s des communautés et, bien sûr, la population elle-même.

Quelle est la complémentarité de ces acteur.rice.s avec les avocat.e.s ?

L’avocat.e reste un.e acteur.rice de changement central.e dans la vision d’ASF, mais beaucoup d’autres acteur.rice.s se sont révélé.e.s essentiel.le.s à la réalisation de nos objectifs dans les pays où nous intervenons.

Prenons l’exemple de la République Centrafricaine. Le barreau n’y compte qu’une bonne centaine d’avocat.e.s pour 4.500.000 habitants. Et l’immense majorité de ces avocat.e.s professe à Bangui, la capitale. Les institutions judiciaires formelles sont donc globalement absentes dans les zones reculées. Pourtant, comme partout, il y existe des conflits et ceux-ci doivent être réglés. Comment le sont-ils ? Par le recours à des structures informelles : le citoyen se rend auprès de chefs de village ou de quartier, de chefs religieux, de policiers, de sages, etc. Ces mécanismes sont indispensables pour éviter les escalades de violence dans ces régions. Mais le recours exclusif à ce type de mode de résolution de conflits est loin de garantir un traitement impartial des justiciables. Il faut donc éviter qu’ils se substituent purement et simplement aux tribunaux étatiques. Sinon, c’est l’injustice qui s’installe. C’est pourquoi il est nécessaire de compter sur ces différent.e.s acteur.rice.s et d’assurer la bonne cohésion de leurs interactions.

Les avocat.e.s ont un grand rôle à jouer sur ce terrain. Et c’est ce qu’ils font dans beaucoup de pays, en proposant, en plus de leur travail d’assistance judiciaire et de représentation devant les tribunaux, des services de médiation, d’informations et de conseil aux acteur.rice.s locaux.les. La formation de parajuristes capables d’aider la population à prendre conscience de ses droits et à apprendre à les faire valoir est, à cet égard, très riche en perspective. Là où le droit ne se rend pas seulement devant les tribunaux, il faut que la défense soit présente partout. C’est vrai là-bas comme ici.

ASF a donc pour ambition de proposer une approche plus holistique ?

Exactement, en multipliant les interlocuteurs, nous pouvons nous attaquer aux problèmes structurellement et nous augmentons nos chances d’apporter des changements durables qui ont un impact réel sur la vie des justiciables, mais aussi sur l’État de droit, l’accès à la justice et la réduction des inégalités.

Notre approche est également devenue plus globale. Elle ne se concentre plus uniquement sur les pays du Sud. Les sujets sur lesquels nous travaillons dans nos pays d’intervention – comme la détention, la réduction de l’espace civique, les menaces sur les libertés individuelles, etc. – sont des thématiques qui nous concernent tous. Il est important de les penser de cette manière. C’est pour cette raison que nous avons récemment développé des projets transversaux. Ainsi, en 2020, nous avons coordonné un travail de monitoring sur l’impact des mesures de prévention liées à la pandémie sur les libertés individuelles aussi bien en Belgique que dans nos pays d’intervention. Et les constats sont souvent plus proches qu’on ne pourrait le penser.

Nous suivons également de près les travaux de la Commission parlementaire chargée d’aborder le passé colonial de la Belgique. Quel est son impact sur nos sociétés aujourd’hui ? Comment faire en sorte d’assurer la réconciliation nécessaire à des relations entre ces pays, leur population et leur diaspora, qui soient saines et qui ne reproduisent pas des dynamiques de domination ?

C’est intéressant car ce projet rejoint tout à fait les thématiques de la Justice pénale internationale et de la justice transitionnelle, sur lesquelles nous travaillons depuis très longtemps.

Que souhaitez-vous pour ASF pour la suite ?

Continuer à être dynamique en tenant compte des contextes évolutifs dans lesquels nous vivons, chercher les leviers qui permettent réellement de lutter contre les injustices dans le monde. La crise sanitaire a accéléré certains changements. Il faut les voir comme autant d’opportunités. La digitalisation, la création de communautés de pratique, le partage d’expertise, l’approche globale sur certains sujets, le positionnement au Nord, etc., sont des sujets sur lesquels ASF travaille depuis des années mais nous avons, par la force des choses, beaucoup avancé sur ces questions en 2020. C’est à travers de nouvelles collaborations, de nouvelles approches, que nous pouvons rester pertinent.e.s en gardant en ligne de mire le mandat de notre organisation.

Nous devons aussi être conscient.e.s que, dans un nombre grandissant de pays, la notion même de droits humains est contestée, dénoncée comme un produit capitalo-colonialiste. Ce pourrait être un tournant. De nombreux pays ont cessé de tenter de justifier, vaille que vaille, qu’ils respectaient les standards de la Déclaration universelle des droits de l’homme (qu’ils taxent aujourd’hui de « traduction de l’égoïsme content des nantis occidentaux »[2]). À présent, ils les contestent en les rejetant en bloc. Pour eux, les droits individuels ne correspondraient qu’à une croissance non maîtrisée des désirs, qui précipite nos démocraties dans une logique de revendications infinies qu’ils appellent l’ingouvernabilité ou l’impolitique[3].

D’aucuns nous annoncent d’ailleurs la mort des droits humains[4]. Il n’y a pas que du faux dans ce discours. Et, par certains de nos excès, nous y donnons corps. Mais il faut être conscient qu’il dissimule mal une volonté d’hégémonie, d’oppression et d’asservissement.

C’est un fameux défi pour nos sociétés. Montrer que l’égalité, la solidarité, la dignité, la liberté, l’état de droit, la justice pour tous, … sont des valeurs universelles. Qu’elles valent pour tou.te.s et non seulement pour les européens blancs, mâles et chrétiens.

C’est le défi auquel ASF entend s’attacher. Avec le plus grand nombre d’entre vous, j’espère.

Luttons.

Cet entretien fut initialement publié dans le Journal des Tribunaux (Mars 2021)

[1] Outre Pierre Legros, la présidence d’ASF a été assumée par Bavo Cool, Luc Walleyn, Marc Nève, Liven Denys, Hafida Talhaoui et Eddy Boydens.

[2] A. BADIOU, L’éthique. Essai sur la conscience du mal, Caen, Nous, 2003.

[3] J. FREUND, Politique et impolitique, Sirey, 1987.

[4] J. Lacroix et J.-Y. Pranchère, Le procès des droits de l’homme, Seuil, 2016. Voyez aussi  https://www.huffingtonpost.fr/entry/la-politique-des-droits-de-lhomme-est-elle-definitivement-morte-dans-le-monde_fr_5dde812fe4b0d50f329a7869