Les hommes et les femmes qui travaillent pour la justice partagent le souci de fournir aux demandeurs une décision satisfaisante dans des délais raisonnables. Pour le moment, il s’agit d’un simple souhait qui n’a pas été réalisé par la Cour d’appel de Bruxelles, constate Laurence Massart, le premier président de la cour dans son discours d’accueil à l’occasion de la rentrée judiciaire 2019-2020.  Vous pouvez lire son discours complet  ici.

Au 31 juillet 2019 :

• 11.813 affaires civiles étaient pendantes à la cour ;
• 3.549 affaires pénales étaient pendantes à la cour.

Selon une projection virtuelle des dates de fixation pour plaidoiries des dernières affaires civiles entrées à la cour, certains dossiers seront pris en délibéré à la fin des années 2020, voire en 2032. Il ne s’agit que d’un résultat informatique. La prudence s’impose quant aux dates fournies. Toutefois, il nous donne une idée de l’ampleur des délais d’attente. Au pénal, les rôles de chaque chambre sont surchargés en sorte que chaque dossier ne peut être pris à la date retenue. C’est dire que les dates annoncées pour plaider un dossier, ne sont, pour certaines d’entre elles, qu’indicatives.

Vous trouvez ces chiffres inacceptables. Je vous rassure ! Les magistrats les trouvent tout aussi inacceptables. Ils sont conscients que, derrière ces chiffres, il y a des hommes et des femmes qui patientent pour que Justice leur soit rendue. Ils attendent tous une décision assortie d’une motivation succincte mais précise, juste et compréhensible tant en droit qu’en fait. Un écrit de cette importance nécessite de l’étude, des connaissances, des recherches, une mise à jour constante et du temps.

Le temps est la place que la Justice réserve à ces hommes et ces femmes en souffrance, en décrochage, en colère, tristes ou parfois résignés en recherche de leur Etat de droit et de leurs droits. Réclamer des moyens est évidemment une des tâches que doit assumer un chef de corps. L’on ne perçoit pas toujours à l’extérieur l’impact des coupe-sombres dans le quotidien des justiciables. Je m’emploie à trouver ces moyens avec détermination.

L’ère nouvelle

Mais, la Cour d’appel de Bruxelles ne se limite pas à ce que d’aucun pourrait assimiler, à tort, à une litanie qui réduirait sa voix à un frémissement plaintif. Le misérabilisme n’est pas dans notre ADN. Avec les moyens dont nous disposons, nous souhaitons entrer dans l’ère nouvelle. Nous n’ignorons pas les profondes mutations de ces dernières décennies. Nous devons innover et remettre sans cesse en question nos manières de travailler sans perdre en qualité ni concéder notre indépendance, seul rempart contre tout totalitarisme.

Ainsi, à partir du printemps 2019, la Cour d’appel de Bruxelles a commencé à se structurer pour réfléchir et lancer certains projets.

La cour est dès à présent composée de 4 sections distinctes: la section civile au sens large du terme, la section pénale, la section relative au droit de la famille et des mineurs et la section prévue par le Code Judiciaire, celle du Marktenhof. Ces sections sont composées de magistrats et de greffiers, de sorte que toute la chaîne des professions juridiques soit impliquée. Les responsables de ces sections se sont réunis et ont discuté de nombreux projets, dont certains sont déjà en cours et d’autres sont à l’étude. De cette manière, des incubateurs de nouvelles idées et formes de consultation ont été mis en place.

Par ailleurs, un comité de direction a été formé. Il dispose de toutes les informations pour apporter un éclairage stratégique indépendant, assurer la modernisation de la cour et prendre des décisions.

Le dialogue avec le parquet général, les barreaux et les juridictions du ressort se met progressivement en place. Je n’ai pas encore eu le temps de rencontrer l’ensemble de ces acteurs mais m’y emploie petit à petit. Au nom de la cour d’appel de Bruxelles, je participe également aux réunions du collège des cours et tribunaux, à celles des premiers présidents du pays et conserve un lien, notamment, avec la Cour de cassation et le SPF Justice.

J’encourage tout projet qui favorise le travail en équipe ainsi que ceux qui donnent une place au citoyen dans sa Justice. La Cour d’appel de Bruxelles se soucie également de la préservation du patrimoine judiciaire. L’avenir se construit sur les fondations du passé.

Nous avançons pour mieux assouvir le besoin viscéral de Justice. La tâche est immense, le temps est compté et des échecs seront inévitables. Mais la Cour d’appel de Bruxelles est en mouvement, grâce à l’énergie et à la compétence de ses magistrats, greffiers et personnel judiciaire et je gage qu’un résultat positif pour tous en sortira.

Des assauts à la Justice

La Justice souffre et subit des assauts. La Justice d’ici, celle d’ailleurs aussi. Il s’agit d’un sort réservé de manière récurrente à ce pouvoir à travers les siècles. Ouvrez les yeux et soyez prudents. La Justice est le meilleur garde-fou contre toute velléité hégémonique d’un pouvoir sur un autre. La recherche de l’équilibre des pouvoirs permet de répondre au besoin de Justice du citoyen et donc de vos futurs clients.

Pourvu, notamment, de ces trois ingrédients – la transmission de vos pairs, l’audace de la jeunesse dont les connaissances sont fraîches et la prudence pour le maintien de ce fragile équilibre entre les pouvoirs d’un Etat démocratique – vous êtes notre avenir et notre espoir. Relevez les défis, plaidez avec ardeur la construction d’une société en mutation mais sur le socle solide de nos principes démocratiques.

Dans l’arène judiciaire, au travers des cas d’espèces, se dessinent souvent les contours des solutions de demain. La profession d’avocat est noble et indispensable à la défense de notre démocratie. En prêtant serment vous recevrez ce métier comme un joyau précieux au creux de vos mains.

C’était un résumé du discours d’accueil à l’occasion de la rentrée judiciaire 2019-2020 de Laurence Massart, le premier président de la Cour d’appel de Bruxelles. Vous pouvez lire son discours complet ici.

Ou vous pouvez regarder les vidéos ci-dessous.