Traditionnellement, le procureur général prononce un discours lors de l’audience solennelle de la Cour d’appel de Bruxelles. Vous pouvez lire un bref résumé ci-dessous. Vous pouvez trouver le texte intégral ici.
L’article 345 du Code judiciaire prévoit que le procureur général près la cour d’appel prononce un discours à l’occasion de la rentrée judiciaire sur la manière dont la justice a été rendue dans le ressort. Je vais donc d’abord évoquer brièvement la manière dont la justice a été rendue dans le ressort.
Je me limiterai aujourd’hui au ministère public. Dans un premier temps, je présenterai les évolutions globales concernant les parquets de notre ressort. Le nombre d’affaires entrées dans les parquets correctionnels du ressort de la cour d’appel de Bruxelles a enregistré une première augmentation en 2019 après plusieurs années de diminution. Cette augmentation de 5% enregistrée l’an dernier au niveau de notre ressort est principalement due au parquet de Hal-Vilvorde qui enregistre une hausse de 24% des affaires entrées en 2019 par rapport à 2018. Quant au parquet de Bruxelles, le nombre d’affaires entrées en 2019 a été stable par rapport à 2018.
Si l’on observe l’évolution sur les cinq dernières années, on constate, pour l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, qui englobe les parquets de Bruxelles et de Hal-Vilvorde, une diminution de 13% en 2019 par rapport à 2014.
Si nous analysons les affaires clôturées au niveau des parquets correctionnels, nous constatons, dans notre ressort, une diminution au cours de ces dernières années. Le nombre d’affaires classées sans suite a particulièrement diminué, mais cela est en grande partie dû à la diminution des affaires entrées décrite précédemment.
J’aborderai maintenant quelques données relatives aux activités de la cour d’appel et du parquet général[1]. Seules quelques grandes tendances seront ici relevées. S’agissant des appels contre les jugements du tribunal correctionnel, nous avons déjà mentionné à plusieurs reprises nos préoccupations quant à l’arriéré judiciaire.
Au niveau de l’évolution du stock au cours des 10 dernières années, les chambres néerlandophones accumulent une augmentation de 693 affaires. Pour la même période, les chambres francophones enregistrent une augmentation du stock de 1.042 affaires. L’accroissement de l’arriéré s’est poursuivi au cours de l’année 2019 : on dénombre 154 et 112 affaires, respectivement en français et en néerlandais, de plus dans la colonne « entrées » que dans celle des « sorties ».
L’an dernier, j’avais plaidé pour que plusieurs mesures soient prises afin de remédier à cette situation et de raccourcir les délais de traitement. J’avais notamment préconisé la mise en place d’une quatrième chambre correctionnelle pour le traitement des affaires en français.
Je voudrais maintenant vous entretenir d’un autre sujet, qui nous renvoie à la Seconde Guerre mondiale.
« Lorsque les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit : je n’étais pas communiste.
Lorsqu’ils ont enfermé les syndicalistes, je n’ai rien dit : je n’étais pas syndicaliste.
Lorsqu’ils sont venus chercher les juifs, je n’ai rien dit : je n’étais pas juif.
Lorsqu’ils sont venus chercher les catholiques, je n’ai rien dit : je n’étais pas catholique.
Lorsqu’ils sont venus me chercher, il n’y avait plus personne pour protester. »
Ces lignes célèbres (dont il existe plusieurs versions) ont été écrites en 1946 par Martin Niemöller, pasteur allemand arrêté en 1937 et déporté à Dachau. Elle évoque la lâcheté de bien des intellectuels allemands au moment de l’accession des nazis au pouvoir et des purges qu’ils opérèrent alors.
Je voudrais effleurer avec vous (effleurer, parce que le sujet est si vaste que l’on s’y perdrait) la situation particulière de notre Justice au cours de ces années de guerre. Rappelons que les pouvoirs législatif et exécutif avaient été confisqués, tandis que les autorités allemandes avaient jugé plus opportun, pour assurer le maintien de l’ordre public, de maintenir en place -tel quel- l’appareil judiciaire belge.
Au cours de cette période extrêmement trouble, la magistrature s’est-elle alors montrée lâche et collaboratrice, ou résistante et héroïque ? La question est intéressante et la réponse complexe. Il reviendra aux historiens d’apporter, avec un maximum de recul, une réponse nuancée, comme il sied à tout jugement. En réalité, les autorités judiciaires de l’époque se trouvaient confrontées à un choix cornélien :
- soit démissionner en bloc pour éviter d’apporter la moindre aide au fonctionnement d’un pays confisqué … avec le risque évident de se voir remplacer par des valets du nazisme,
- soit rester en place et tenter de maintenir au maximum un Etat de droit par des magistrats indépendants … avec bien sûr le risque de compromission avec l’autorité occupante.
Devant ce dilemme, il fut opté pour une certaine politique du moindre mal, une notion aux contours il est vrai assez flous. En fait, nos envahisseurs avaient imposé une ligne de partage en ce qui concerne la compétence pour traiter les affaires pénales : ils laissaient à la justice belge le droit commun et se réservaient les actes dirigés contre eux.
Une sorte de compromis donc dont il faut reconnaître avec objectivité qu’il a permis de neutraliser bien des enquêtes portant sur des actes de résistance que les parquets qualifiaient de crimes ou délits de droit commun afin d’éviter à leurs auteurs la répression nazie.
Het was, waarde collega’s, dames en heren, de hulde die ter gelegenheid van zijn herdenkingsplechtigheid vorig jaar zo beklijvend werd gebracht door stafhouder Peter Callens aan stafhouder Louis Braffort die als stafhouder van de Orde van advocaten te Brussel tijdens de Tweede Wereldoorlog zo onversaagd opkwam voor de advocatuur en de rechtstaat en zich zo moedig verzette tegen de Duitse bezetter – verzet dat hij met zijn leven betaalde – die mij ertoe bracht om ook de onafhankelijkheid en rechtlijnigheid van toenmalig procureur des Konings Etienne de le Court na 75 jaar terug in de schijnwerpers te plaatsen.
De wedervaren van Etienne de le Court deden mij de voorbije weken, bij het schrijven van deze tekst, ook nadenken hoe belangrijk het is om voorzichtig om te gaan met het oplijsten van gegevens of activiteiten van personen. Het is een trend die zonder veel ophef, bijna sluipend, meer en meer zijn intrede in onze samenleving doet.
Een goed voorbeeld is de problematiek van de zogenaamde “Terrorist Fighters”. In 2016 werd in dit kader de gemeenschappelijke gegevensbank ‘Foreign Terrorist Fighters’ opgericht. Hierin worden inlichtingen opgenomen van personen die afreisden naar jihadistische conflictzones, die een poging hiertoe deden, waarvan vermoed wordt dat ze willen afreizen of die terugkeerden uit deze conflictzones. In 2018 werd deze gegevensbank omgevormd tot de gemeenschappelijke gegevensbank Terrorist Fighters en werd een nieuwe categorie toegevoegd: de Homegrown Terrorist Fighters. Dit zijn personen die niet afreisden maar waarvoor er ernstige vermoedens bestaan dat zij de intentie hebben om een aanslag te plegen of dat zij hieraan doelbewust steun leveren. In 2019 werd een derde en een vierde categorie aan de gemeenschappelijke gegevensbank Terrorist Fighters toegevoegd: de ‘Potentieel Gewelddadige Extremisten’ en de ‘Terrorismeveroordeelden’. Ondertussen was reeds in 2018 een vijfde categorie in het leven geroepen door de oprichting van een tweede gemeenschappelijke gegevensbank, die van de ‘Haatpropagandisten’.
Dat zijn 5 categorieën van oplijstingen in amper een aantal jaren tijd …
Dat is veel en overigens, wat mij betreft, volstaat dit nu wel. Dat personen tijdelijk, ter bescherming van de maatschappij en ons samen leven, worden opgenomen in databanken of op lijsten, kan ik begrijpen en het is niet zozeer dat aspect dat mij zorgen baart. Ik vind wel dat er goed moet worden over gewaakt – en dat is een collectieve verantwoordelijkheid – dat er steeds een duidelijke wettelijke basis voorhanden is en dat men bij het wetgevend werk ook steeds voldoende oog heeft om garanties in de wet in te schrijven om deze personen ook terug uit de databanken of van de lijsten te halen eens hun opname niet langer vereist of toegelaten is.
Ik eindig hier, maar niet zonder nog de prachtige ploeg van magistraten en administratieve medewerkers van het parket-generaal en van de 4 parketten van het ressort Brussel van harte te danken voor eens te meer hun onverdroten en professionele inzet en houding het voorbije jaar, niet in het minst tijdens de Coronacrisis.
Johan Delmulle, procureur général Cour d’Appel Bruxelles
[1] Sources des informations statistiques relatives au parquet général et à la cour d’appel : base de données PAGE du parquet général et données enregistrées par le greffe de la cour.
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