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DPA : vers une justice informatisée efficace

Écrit par ING Privalis

La profession d’avocat se trouve à un moment charnière. Le monde de la justice est longtemps resté à la traîne en ce qui concerne l’innovation et la numérisation des procédures.

Les Barreaux se sont également trop longtemps tenus à l’écart du vaste mouvement de digitalisation à l’œuvre dans notre société. Ils ont ainsi accumulé un retard technologique et concurrentiel par rapport à d’autres secteurs. L’administration manuelle sur papier devenait de plus en plus difficile à justifier vis-à-vis des clients.

Les prémices de la digitalisation

Donnant suite à un protocole avec le ministère de la Justice, les Ordres Communautaires (Orde van Vlaamse Balies et Avocats.be) ont estimé en 2016 qu’il était temps d’évoluer. Ils se sont engagés à développer une plate-forme numérique permettant une gestion entièrement électronique des procédures.

La DPA (Digital Platform for Attorneys) était née. Il s’agit donc d’ un projet commun de l’O.V.B et de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones.

La DPA joue un rôle de premier plan dans l’informatisation du métier d’avocat. Elle s’est fixée pour objectif d’améliorer l’efficacité de l’exercice quotidien du métier d’avocat. Elle souhaite donc accompagner les avocats – et par extension la Justice – vers un avenir numérique. Il s’agit d’un outil incontournable pour les avocats de demain qui souhaitent adapter leurs procédures internes et leur manière de travailler au monde numérique actuel.

La DPA simplifie la vie des avocats

La DPA est une plate-forme centralisée par laquelle passent toutes les communications entre les avocats et les autres acteurs de la Justice. Elle fournit aux avocats un accès sécurisé à une série de services en ligne. La plate-forme est actuellement utilisée par des centaines d’avocats pour le dépôt des conclusions et pièces. Le déplacement physique envers les greffes ne s’avère donc plus nécessaire.

Il est en outre possible de consulter des services payants comme le registre national, le fichier central des avis de saisie et Graydon.

Comment la DPA donne forme à l’informatisation

Depuis juin 2017, les avocats peuvent donc déposer leurs conclusions, envoyer des pièces et communiquer avec tous les tribunaux, confrères et tiers de Belgique par voie électronique. Le système présente de nombreux avantages :

  • Sécurité: L’accès n’est possible qu’au moyen de la carte électronique d’avocat. L’authentification a lieu sur la base du registre des avocats.
  • Confidentialité : La communication entre les avocats, les tribunaux et les clients est strictement confidentielle.
  • Simplicité : Envoi de documents vers des tribunaux, confrères et clients en Belgique ; chargement simultané de documents ayant différents destinataires ; envoi automatique de documents électroniques vers les tribunaux connectés.
  • Intégration totale avec les logiciels pour avocats : Les documents doivent pouvoir être envoyés à partir du logiciel utilisé par l’avocat. Plusieurs éditeurs de logiciels travaillent en ce moment sur cette intégration.
  • Dossier numérique : Tous les documents déposés sont conservés pendant deux ans (ou plus, sur demande) dans une banque de données centrale baptisée DPA-box.

Prêt pour l’avenir numérique?

La DPA décharge l’avocat des contraintes techniques. Il peut ainsi se concentrer sur son cœur de métier et renforcer sa position concurrentielle sur le marché juridique. Les fonctionnalités de la plate-forme numérique continueront d’être étoffées au cours des années à venir. La DPA gagnera encore en ergonomie afin de générer des gains de temps supplémentaires.

Envie d’en savoir plus?

ING souhaite encourager et accompagner les avocats face aux défis du numérique.

 

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