17 Jul 2015 | Avocats, Businesslawnet

E-Deposit: implications pour les greffes

Par Jubel

Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 17/07/2015 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.

Le Premier Président de la Cour d’Appel de Bruxelles, Luc Maes, discutera les points saillants du “Plan Justice” du Ministre  Geens.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, veut réformer la Justice avec un triple saut. La première phase, le saut initial, a déjà été franchie au cours de la précédente législature, avec le redécoupage du paysage juridique. La deuxième phase, la foulée, c’est ce Plan Justice, qui a été conçu pour une Justice plus efficiente et, partant, plus équitable. La troisième phase du triple saut, le saut proprement dit, est constituée des réformes fondamentales de notre législation de base. Il s’agit ici des nouveaux Codes de procédures pénale et civile.

Plus sur ce sujet ici.
Pour le Plan Justice intégrale. Cliquez ici.

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