Rappeler que la Belgique soit sur le podium des pays les plus taxateurs au monde ne surprendra personne, certainement aucun indépendant ou dirigeant d’entreprise. Tel n’est pas l’objet de cet article mais bien d’attirer l’attention de ceux qui le pratiquent des dangers du « compte courant débiteur » pour éviter la taxation de leurs émoluments.

Toute entreprise qui alloue un émolument (comprenez salaire) à son dirigeant le voit réduit des charges sociales (environ 21% destinés à payer les pensions et la couverture médicale). Le solde est soumis à l’impôt des personnes physiques, au taux de 50% dès environ 41.000 € annuels. Au-delà de ce montant, l’indépendant ne touche donc plus en net que 40% de son salaire brut.

Certains ont parfois la mauvaise idée d’emprunter l’équivalent du montant brut à leur société, se disant qu’ils régulariseront cet emprunt plus tard. Cette tentation est d’autant plus grande dans une entreprise en crise, due au Covid ou non, dont la trésorerie est limitée ou exsangue. Leur raisonnement est de prélever ce dont ils ont besoin pour faire face à leurs urgences, notamment personnelles, quitte à reporter la régularisation de cet emprunt aux jours meilleurs.

Comptablement, régulariser de tels emprunts peut intervenir de deux manières : soit en les déclarant comme émoluments ce qui implique d’en payer les dus sociaux et fiscaux, soit les rembourser lorsque le bénéficiaire a rétabli sa capacité financière. En pratique, ces sommes sont rarement remboursées ou déclarées comme revenus. Ce n’est pas toujours de mauvaise volonté mais le résultat d’une spirale infernale s’autoalimentant, impliquant pour les bénéficiaires (parfois mêmes leurs héritiers) de rembourser des montants très supérieurs à ceux prélevés. Une personne ne pouvant rembourser un capital emprunté peut rarement le faire lorsque des intérêts élevé ont rudement augmenté la somme due.

La spirale infernale est alimentée par le Code des Impôts sur les revenus qui dicte à l’entreprise de considérer que l’emprunteur a bénéficié d’un prêt fictivement soumis à des intérêts. Or, pour 2020, le taux est de 10,20% par an, largement supérieurs aux taux bancaires. L’emprunteur a alors deux possibilités : soit déclarer ces intérêts fictifs comme une partie de revenus auquel cas ils sont soumis aux charges sociales et fiscales, ce que peu apprécient, soit les ajouter à la dette initiale, ce qui concourt à son augmentation elle-même soumise aux intérêts de l’an suivant. Cette seconde option qui fait enfler la dette est souvent retenue à défaut d’autre action.

C’est alors qu’intervient l’impôt des sociétés qui est dû à raison de 20 ou 25% sur les intérêts fictifs mais qui font pourtant partie des bénéfices de l’entreprise. Celle-ci a donc à payer des impôts sur une somme qu’elle n’a pas perçue et ne percevra probablement pas avant très longtemps… qui pourrait faire pire ?

Ce n’est pas encore tout : si l’on pense à une société en difficulté qui n’a pas les moyens d’assumer le coût fiscal et social de ses émoluments, on ne peut négliger le risque qu’elle tombe en faillite. En pareilles circonstances, l’attention du curateur est régulièrement portée en priorité (outre sur l’éventuel capital non encore libéré) sur le compte courant débiteur de l’administrateur à qui il demande le remboursement rapide. Sans pour autant négliger que s’il estime l’attitude du dirigeant contraire aux intérêts de la société en ayant privilégié son intérêt personnel, le curateur peut toujours tenter d’engager la responsabilité du dit gestionnaire. Le panorama est donc sombre, on ne peut que recommander aux dirigeants d’entreprises d’éviter d’emprunter les fonds dont leur société dispose.

Bien qu’elles ne soient pas optimales, des voies existent pour circonscrire certains des désavantages évoqués ci-dessus, en voici trois. Premièrement, conseillons aux emprunteurs de toujours prévoir un remboursement des sommes empruntées et de ne pas se laisser emporter par le chant des sirènes des salaires non taxés.

Ensuite établissez une convention précisant les modalités de remboursement y compris le taux d’intérêt pouvant être inférieur dans certaines circonstances. Enfin, lorsque le ou la bénéficiaire du compte courant débiteur n’est pas dirigeant de l’entreprise, un taux d’intérêts conforme aux conditions du marché peut être appliqué pour éviter qu’il ou elle ne bénéficie d’un avantage anormal ou bénévole qui devrait être imposé.

Charles Markowicz, Expert-comptable, Médiateur agréé,  Costmasters