Le failli personne physique se trouve régulièrement en difficulté pour obtenir un crédit après une faillite. Cette difficulté provient essentiellement de son fichage dans le volet négatif de la centrale des crédits aux particuliers qui identifie les mauvais payeurs, à savoir les personnes qui n’ont pas remboursé leur crédit. Cela signifie-t-il que le failli ne pourra plus obtenir de crédit ?

L’effacement est une étape essentielle pour le failli personne physique car il permet à ce dernier de repartir de zéro et de ne plus être tenu par les dettes en lien avec la faillite.

Une des conséquences de cet effacement sera la possibilité pour le failli d’obtenir un mois après le jugement statuant sur l’effacement la suppression de toutes les données reprises dans le volet négatif de la centrale des crédits aux particuliers.

Le failli devra être attentif au fait que cette suppression des données n’est pas automatique, mais doit faire l’objet d’une demande auprès des différents organismes de crédit qui auraient laissé des mentions dans ce volet négatif de la centrale des crédits aux particuliers.

Pour rappel, un organisme de crédit ne pourra octroyer aucun crédit si des mentions sont reprises dans ce volet négatif, ce qui dans les faits impliquera que le failli ne pourra pas obtenir l’accès au crédit tant qu’il sera mentionné dans ce volet négatif, d’où l’importance de bien comprendre ce mécanisme.

Il convient par ailleurs de noter qu’un nouveau registre a été créé et intitulé «registre des crédits aux entreprises».

Ce registre rassemble un ensemble de données sur les crédits des personnes morales et physiques dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les données reprises dans ce registre de crédit aux entreprises sont ostensiblement identiques à celles reprises dans le volet négatif de la centrale des crédits aux particuliers.

En conséquence, le failli devra également veiller à interpeller le registre des crédits aux entreprises après avoir obtenu son effacement pour supprimer toute mention en lien avec un crédit professionnel impayé.

Le failli personne physique doit être particulièrement attentif aux conséquences de l’effacement et devra jouer un rôle proactif pour la suppression des informations reprises aux registres mentionnés ci-avant.

Ludovic Marnette, avocat du barreau de Liège-Huy