Depuis quelques années, chaque concitoyen peut constater une augmentation des nouvelles dispositions légales qu’il faut pouvoir rapidement assimiler et le domaine de l’immobilier n’y échappe évidemment pas.
À ceci s’ajoute l’évolution constante des mentalités ainsi que des moyens de communication.
Le citoyen actif est tenu de gérer quotidiennement son courrier, ses appels téléphoniques, sa messagerie, en même temps que ses mails et suivant son implication ses réseaux sociaux ainsi que les applications éphémères telles que Snapchat, WhatsApp, ou bien d’autres encore. En finale, cette mobilisation le rend parfois peu disponible pour s’occuper de son patrimoine et des difficultés qui l’entourent.
L’association royale des Géomètres-Experts UGEB-ULEB [1] dispose de différentes commissions [2] qui ont vu le jour au fil du temps, et celle dénommée Technique & Droit s’applique à suivre l’évolution de notre arsenal législatif pour mieux le traduire dans la vie courante du propriétaire ou du locataire.
Pour vous convaincre des adaptations de notre cadre normatif, ne prenons en considération que le seul exercice 2018 qui au 1er janvier a vu la mise en place du nouveau bail d’habitation bruxellois, puis verra au mois de juillet l’entrée en vigueur de la loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale des entrepreneurs et en cours d’année, préparera l’adaptation du bail à ferme wallon.
Qu’il le veuille ou non, le citoyen était déjà devenu, par la grâce des règles liées à la performance énergétique des bâtiments [3], le responsable des installations techniques (RIT) et ne pouvait plus ignorer que la réforme de l’état et ses mesures de régionalisation influenceraient son quotidien.
Pour y faire face, il peut toujours agir comme le prévoit la loi en bon père de famille pour préserver son patrimoine. En alternative ou en complément, il lui reste aussi la possibilité de s’appuyer sur les compétences professionnelles des agents de terrain.
La matière est vaste et il est nécessaire de travailler avec méthode. Après avoir promulgué la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de Géomètre-Expert, le législateur a également prévu les règles de sa déontologie par son arrêté royal du 15 décembre 2005 [4].
C’est ainsi que le Géomètre-Expert, en évolution permanente, étoffe ses connaissances par une mise à jour régulière. Capable d’assurer le chaînon manquant, de par sa formation, il est idéalement situé au carrefour des axes juridiques, techniques et administratifs.
Déjà bien connu du public, le Géomètre-Expert est un partenaire idéal pour éviter l’écueil du dossier qui s’enlise ou ne trouve pas d’aboutissement.
Que ce soit en matière de copropriété et de fixation des quotes-parts, dans la pratique des états des lieux, il n’est pas rare de constater que son profil lui ouvre les portes comme dans bien d’autres domaines liés au terrain et au bâti tels que l’évaluation, la résolution de conflits de voisinage, ou encore l’expertise et la pathologie des constructions.
Nul doute qu’aujourd’hui plus qu’hier, le citoyen doit s’entourer de personnes compétentes, afin d’optimaliser la gestion de son patrimoine immobilier. Le Géomètre-Expert[5], par sa formation académique, son assermentation au Tribunal de première instance, son inscription au Tableau du Conseil fédéral, son respect des normes vous soutiendra dans la gestion de votre patrimoine foncier.
Jean Wery – Géomètre-Expert
[1] Voyez http://www.ugeb-uleb.be/fr/
[2] Voyez http://www.ugeb-uleb.be/fr/Commissions
[3] Voyez http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a.pl?sql=(text+contains+(%27%27))&rech=1&language=fr&tri=dd+AS+RANK&value=%22%22=&numero=1&table_name=loi&F=&cn=2007060770&caller=image_a1&fromtab=loi&la=F&pdf_page=66&pdf_file=http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2007/07/11_1.pdf
[4] Voyez http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a.pl?language=fr&caller=list&cn=2005121542&la=f&fromtab=loi&sql=dt%3D%27arrete%20royal%27&tri=dd%20as%20rank&rech=1&numero=1
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