La vitesse excessive est l'une des principales causes des accidents de la route. Le gouvernement s’est donc fermement engagé à faire respecter les excès de vitesse. Les infractions à la vitesse peuvent, d'une part, être constatées par des personnes légalement autorisées à le faire, c'est-à-dire la police. Dans la pratique, toutefois, les excès de vitesse sont de plus en plus souvent constatés par des "appareils fonctionnant automatiquement" avec ou sans personnel, c'est-à-dire des caméras. Un exemple de cela est le radar tronçon.

Le radar tronçon est un système par lequel la vitesse moyenne des véhicules sur une certaine distance est mesurée à l'aide de caméras intelligentes avec reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation (le fameux ANPR : Automatic Number Plate Recognition).

Tous les véhicules qui passent sont photographiés numériquement au point de meure de début et de fin, la caméra intelligente enregistrant la plaque d'immatriculation et la vitesse. Si la vitesse moyenne entre les deux points de mesure est trop élevée, les données du véhicule sont envoyées à la police pour qu'un procès-verbal soit dressé et le propriétaire du véhicule pourra se voir infliger une amende pour excès de vitesse.

Une copie de ce procès-verbal doit être envoyée au contrevenant dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l'infraction a été constatée.

La constatation d’une infraction pour excès de vitesse par un « appareil fonctionnant automatiquement » est une forme particulière de preuve réglementée par la loi[1]. Cela signifie que la constatation a valeur de preuve jusqu’à preuve du contraire. Pour cela, il est nécessaire que l'appareil soit calibré, approuvé et homologué selon les modalités prévues par la loi[2].

La caméra intelligente ne calcule que la vitesse moyenne sur le trajet. Par conséquent, on ne peut jamais savoir exactement où un véhicule a commis un excès de vitesse et à quelle vitesse. La Cour de cassation[3] a cependant jugé que l'excès de vitesse peut effectivement être valablement déterminé de cette manière, puisqu'il résulte nécessairement des constatations du radar tronçon qu'à un moment donné du trajet, on a roulé au moins à la vitesse moyenne (excessive).

Les radars tronçons sont installés sur les autoroutes et les routes régionales par l'Agence des Routes et de la Circulation. En outre, les autorités locales peuvent installer des radars tronçons de leur propre initiative. Cependant, les radars tronçons ne peuvent être utiles que sur des routes longues et droites. Les mesures ne seront pas correctes sur les routes comportant trop de virages ou d'entrées et de sorties.

Un radar tronçon peut être fixe ou mobile. Un radar tronçon fixe mesure en permanence le même itinéraire. Un radar tronçon mobile peut être déplacé et fonctionner temporairement, par exemple à un endroit où des travaux routiers sont en cours.

Travailler avec un radar tronçon présente de nombreux avantages. Un radar, par exemple, est très visible et les conducteurs ne freinent souvent qu'à hauteur du radar, puis accélèrent à nouveau. Avec le radar tronçon, les conducteurs sont sensibilisés à la nécessité de maintenir la même vitesse correcte sur une plus longue distance, ce qui réduit le nombre de contrevenants, le nombre d'accidents et assure un flux de trafic plus régulier.

L’Agence des routes et de la circulation a annoncé en février 2022 que les panneaux de signalisation signalant un radar tronçon le long des autoroutes et des routes régionales allaient disparaître. Il s'agit de réduire la prolifération des panneaux de signation le long de la route. Raison de plus pour respecter scrupuleusement les panneaux de limitation de vitesse afin d'éviter une cascade d’amendes !

Avez-vous reçu un procès-verbal, une amende ou une convocation pour un excès de vitesse ? N'hésitez pas à contacter notre cabinet pour discuter de vos options !

Veuillez noter que vous pourrez généralement faire appel à votre assureur protection juridique pour de telles infractions, de sorte que vous n'aurez pas à payer vous-même les frais d’avocat !

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Références

[1]Art. 62 du Code de la route.

[2]A.R. du 12 octobre 2010 relatif à l’approbation, à la vérification et à l’installation des instruments de mesure utilisés pour une surveiller l’application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci.

[3] Cass. 9 janvier 2018, RABG2018, section. 6, 533.