Vous exercez une activité professionnelle occasionnelle en France ? Ou vous envisagez de le faire à l'avenir ? Dans ce cas, tenez compte des points d'intérêt suivants.

Pour les indépendants

Si vous êtes indépendant et que vous passez vous-même la frontière française, vous avez peu d'obligations à remplir. Il vous suffit de demander une attestation A1 et de l'avoir toujours sur vous. Vous pouvez demander une attestation A1 en ligne sur le site de la sécurité sociale. En outre, il est conseillé d'apporter la preuve que vous êtes indépendant. Cela peut se faire par exemple au moyen d'un extrait du BCE.

Pour les salariés

Certificat A1

En tant que salarié, vous devez également toujours être en possession d'un certificat A1 si vous êtes détaché ou si vous travaillez pour un ou plusieurs employeurs dans différents pays. Ce document peut également être demandé en ligne par l'employeur sur le site de la sécurité sociale.

Déclaration SIPSI

Si vous détachez des salariés en France pour une courte ou une longue durée, une déclaration SIPSI doit toujours être effectuée. Il est important que vous désigniez un représentant social. Ce représentant est censé connaître la législation française et peut traiter avec l'inspection du travail. Bien entendu, nous pouvons également agir en tant que votre représentant social.

Heures de travail

Tant que le salarié travaille en France, les dispositions du droit du travail français s'appliquent. Par exemple, l'employé ne peut travailler que 35 heures au lieu des 38 heures connues en Belgique. Il est possible d'effectuer des heures supplémentaires, mais celles-ci doivent être compensées par une majoration de salaire ou en repos.

Établissement stable

Si une société belge possède un établissement stable en France, les bénéfices attribuables à l'établissement stable peuvent être imposés en France. Si une personne agit pour la société belge en France, en concluant habituellement des accords ou en jouant habituellement le rôle principal dans la conclusion d'accords (qui sont systématiquement conclus par la société sans changement matériel), ce travail peut donner lieu à la création d'un établissement stable français.

Points supplémentaires dans le secteur de la construction

• Carte BTP : Veuillez noter que si vous employez des travailleurs dans le secteur de la construction, une carte BTP doit être demandée pour eux. Cette carte ne doit être demandée qu'une seule fois et est valable 5 ans. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans nos articles précédents :
  Nouvelle réglementation concernant la durée de validité de la carte BTP et Détachement de travailleurs en France : simplification de la déclaration en cours de route.
• Durée de travaux : Si les travaux de construction durent plus de six mois, ils constituent automatiquement un établissement stable. Il en résulte la nécessité d'attribuer un bénéfice commercial aux activités en France, ce qui entraîne la nécessité de tenir une comptabilité française et de déposer une déclaration d'impôt sur les sociétés. En vertu de la nouvelle convention de double imposition, cette période sera portée à 9 mois.
• Numéro de TVA :Vous travaillez souvent en sous-traitance avec des entreprises en France ?  Dans ce cas, pensez à demander un numéro de TVA en France.
• Services aux particuliers :Vous fournissez parfois des services à des particuliers en France ? Grâce à ONESTOPSHOP, vous n'avez plus besoin de demander un numéro de TVA pour cela.

Elise Vanhamme et Mégane Mullebrouck – Vandelanotte