par Notaire.be | Nov 29, 2024 | Civil Law & Litigation
Le décès d'un être cher est un événement douloureux. Outre les émotions qu'il suscite, il implique également de nombreuses formalités administratives pour règler la succession. Pour aider les citoyens dans leurs démarches, les notaires lancent...
par Revue Fiscalité des Placements, Denis-Emmanuel Philippe | Nov 28, 2024 | Tax & Private Equity
La directive « DAC 6 » du 25 mai 2018 a instauré une obligation de déclaration à charge des « intermédiaires », à propos des « dispositifs transfrontières agressifs » qu’ils conçoivent, conseillent, commercialisent ou contribuent à mettre en place. La Belgique a...
par Tiberghien, Loulou Geboers, Zosia Daniels, Charline De Coster, Lode Van Dessel | Nov 28, 2024 | Tax & Private Equity
Avec la réforme de la chaîne TVA, le législateur introduit une série de nouvelles mesures de conformité et de procédure en matière de TVA, qui auront un impact notable sur les redevables de la TVA. L'entrée en vigueur a d'abord été reportée d'un an en...
par Vandelanotte | Nov 27, 2024 | Corporate & Accountancy
Le 12 novembre 2024, le ministre des Finances Van Peteghem a annoncé dans un communiqué de presse que les régimes transitoires pour l’application du taux de TVA réduit lors de la vente après démolition et reconstruction seraient prolongés. Cette décision répond aux...
par Vandelanotte | Nov 20, 2024 | Corporate & Accountancy
Comme pour les entreprises, les critères de taille pour les asbl, a(i)sbl et les fondations ont été relevés cette année. Toutefois, l'interprétation de la dérogation unique au principe de l'effet différé (principe dit de cohérence) est (en partie) différente...
par Andersen, Pieterjan Smeyers | Nov 19, 2024 | Employment & Benefits
La mise à disposition gratuite d'une maison ou d'un appartement (de vacances) par une société à son dirigeant est et reste une technique d'optimisation fiscale intéressante. Elle est toutefois considérée avec méfiance par les autorités fiscales. La...
par Vandelanotte | Nov 13, 2024 | Tax & Private Equity
L’accord récent de coalition flamand a annoncé une réduction générale des droits de succession pour les petits et moyens héritages. Les détails concrets n’ont pas été communiqués immédiatement mais certaines mesures spécifiques ont été récemment divulguées dans la...
par Jubel | Nov 6, 2024 | Videos
Vendredi 25 octobre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Toutes nos félicitations aux avocats stagiaires de Liège pour leur prestation de serment.Nous remercions nos partenaires: Belfius, Celest Pension Fund, Cicero Law Pack, LexGo et...
par Vandelanotte | Nov 6, 2024 | Tax & Private Equity
De plus en plus de Belges possèdent une maison de vacances à l'étranger. Comme ces propriétés sont rarement utilisées toute l'année, elles sont régulièrement louées, généralement par l'intermédiaire de plateformes en ligne telles qu'Airbnb. Depuis...
par Andersen, Charlotte Sterckx, Ulrike Beuselinck | Nov 5, 2024 | Civil Law & Litigation
Sous le régime de la loi sur le bail à ferme, les parties jouissaient d'une grande liberté, ce qui entraînait généralement des difficultés dans le calcul de l’indemnité de sortie. Dans le présent article, nous examinons la manière dont cette question est réglée...
par Notaire.be | Nov 1, 2024 | Civil Law & Litigation
Vous avez pris votre décision : vous avez réfléchi à votre succession et vous souhaitez soutenir une bonne cause. Mais comment procéder ? Quelle est la technique la plus avantageuse ? Dois-je indiquer une mention particulière dans mon testament ? Avez-vous déjà pensé...
par L’Union professionnelle des traducteurs et interprètes jurés | Oct 31, 2024 | Column
L’Union professionnelle des traducteurs et interprètes jurés (UPTIJ) exprime sa consternation face à une récente note du SPF Justice à l’attention de l’ensemble de l’ordre judiciaire. Les traducteur·trice·s et interprètes juré·e·s (TIJ) sont accusé·e·s de générer des...
