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Geens plaide pour des initiatives législatives sur l’échange de données numériques dans le cadre d’enquêtes pénales

Écrit par Koen Geens

Le Ministre de la Justice Koen Geens est en voyage d’affaire aux États-Unis et se rend dans les villes de Washington et de la Silicon Valley afin de plaider pour des initiatives législatives sur l’échange de données numériques dans le cadre d’enquêtes pénales.

Au programme : des rencontres avec les hauts fonctionnaires des services de sécurité du FBI, de la CIA, de l’ICE-HSI et de la DEA ainsi qu’avec des représentants politiques, dont le procureur général Jeff Sessions, le Ministre américain de la Justice. Les rencontres avec les fournisseurs, Google, Microsoft, Apple et Facebook sont tout aussi importantes afin de défendre la coopération.

En marge de ces visites, le Ministre a tenu une conférence à l’Université John Hopkins au sujet de la radicalisation au sein de notre société. Les commémorations des attentats de Bruxelles du 22 mars approchent. Même si le niveau de la menace terroriste a diminué, les services restent attentifs et il nous faut réfléchir en permanence comment gérer la radicalisation et les combattants syriens qui reviennent en Belgique.

Le nombre de Foreign Terrorist Fighters (FTF) provenant d’Europe est estimé à environ 4.000. La majorité d’entre eux, environ 2.800, est issue de 4 pays : La Belgique, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Le fait que la Belgique abrite le plus grand nombre de FTF par habitant n’est plus un secret depuis longtemps. Par comparaison, 129 Foreign Terrorist Fighters proviennent des États-Unis et 7 d’entre eux sont revenus au pays. Toutefois, la zone de conflit se trouve sensiblement plus loin des États-Unis par rapport à l’Europe. Même les États-Unis ne sont pas épargnés par le terrorisme.

Des enquêtes démontrent que 30 % des combattant partis en Syrie sont revenus dans leur pays d’origine. Ce phénomène est dès lors un enjeu de taille pour notre société. Les FTF viennent principalement d’un environnement urbain et vivent dans les mêmes quartiers. Les raisons qui mènent à adopter des idées radicales résident généralement dans le sentiment d’être exclu et de ne pas appartenir à la société. A Bruxelles, 75 % de la population est issue de la migration. Il convient de miser sans relâche sur la tolérance de l’autre. Le budget de l’Union européenne en vue de concrétiser cet aspect a augmenté en 2016 pour atteindre les 4052 millions d’euros (ce chiffre était de 2522 millions d’euros en 2015).

Outre la stratégie préventive, une approche répressive demeure également nécessaire. Depuis 2015, la Justice a condamné 295 personnes pour infractions terroristes. A ce jour, 210 personnes en lien avec des faits de terrorisme sont incarcérées à la suite d’une condamnation ou en détention préventive. La Belgique a pris ses responsabilité. Afin de parvenir à ces résultats et à des poursuites rapides, de nombreuses initiatives ont été prises depuis 2015. Il a clairement été investi dans le partage d’informations au sein des administrations locales et des prisons. Sur le plan de la déradicalisation, plusieurs initiatives ont été prises par les Communautés et le Gouvernement fédéral. C’est surtout le cas dans les prisons pour les détenus qui en sortiront un jour. L’ensemble du personnel pénitentiaire est formé pour détecter le radicalisme et le nombre de conseillers islamiques, qui assistent les détenus quant aux questions morales et religieuses, a été augmenté. Les aumôniers, même ceux des autres communautés religieuses et de la laïcité, endossent un rôle très important au sein des prisons. C’est la raison pour laquelle le Ministre œuvre depuis longtemps à la création d’un statut qui leur offrirait de meilleures conditions et espère aboutir prochainement à un accord avec son collègue Vandeput afin de mettre ce statut en pratique.

Koen Geens : « Nous avons immédiatement entrepris des actions lorsque nous avons été confrontés à cette terrible forme de criminalité. La Justice enquête sur tout ce qui peut faire penser à un lien avec le terrorisme et inflige rapidement des sanctions. Je ne suis pas fier des 295 condamnés pour terrorisme, ce sont 295 de trop ».

Communiqué de presse du 13 février

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