Bonne nouvelle pour (presque) tous les travailleurs qui se déplacent régulièrement à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail depuis le 1er mai 2023. Aujourd'hui, 55 % des travailleurs habitant à moins de 5 kilomètres de leur lieu de travail viennent encore en voiture. Sur l'ensemble des salariés, ouvriers et employés, seuls 11 % se rendent au travail à vélo. Avec cette nouvelle généralisation de l'indemnité vélo, on espère changer cette situation.[1]

L’indemnité vélo pour tout le monde

Avec la CCT n° 164, (presque) tous les travailleurs ont droit à une indemnité vélo à partir du 1er mai 2023. Les autres acquièrent ce droit à partir du 1er janvier 2024.

Cela signifie que pour les travailleurs qui n'étaient pas encore couverts par le champ d'application d'une autre CCT sur l'indemnité vélo, une indemnité vélo doit désormais également être accordée.

Distance maximale de 20 kilomètres par trajet

L'allocation est plafonnée à une distance maximale de 20 kilomètres par trajet avec une indemnité de base pour 2023 de 0,27 euro par kilomètre parcouru à vélo. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et fiscales. [2] Cela signifie qu'une personne qui habite à 20 kilomètres ou plus de son lieu de travail peut obtenir plus de 200 euros nets par mois grâce à cette indemnité vélo. (40 kilomètres par jour ouvrable x 0,27 euro).

L’ indemnité vélo pour le bon moyen de transport

Toutefois, il est important d'utiliser le bon moyen de transport. Ainsi, cette indemnité ne s'applique qu'au transport par vélo. Il s'agit d'un cycle, d'un cycle motorisé ou d'un speed pedelec s'ils sont électriques. On entend par cycle : tout véhicule à deux roues ou plus, propulsé au moyen de pédales ou de poignées par un ou plusieurs utilisateurs et non équipé d'un moteur, tel qu'un vélo, un tricycle ou un quadricycle. Par conséquent, si une personne se rend au travail à pied, elle n'a pas droit à cette indemnité.[3]

Pour les salariés relevant de la commission paritaire 335: à partir du 1er janvier 2024.

Attention : pour les salariés relevant de la commission paritaire 335 de prestation de services et de soutiens aux entreprises et aux indépendants, cette nouvelle réglementation ne s'appliquera qu'à partir du 1er janvier 2024. Cette commission paritaire est compétente pour les travailleurs en général et leurs employeurs, ainsi que pour les organisations dont les activités sont directement ou indirectement liées aux entreprises ou aux indépendants et dont le but est de fournir des services et de l'accompagnement, sans intention de faire des bénéfices. En voici quelques exemples[4] :

• Les caisses d'allocations familiales, les caisses d'assurance sociale pour les indépendants.
• Les institutions de recherche dans le domaine des sciences et de l'économie.

Conclusion

À partir du 1er mai 2023, (presque) tous ceux qui se rendent au travail à vélo auront droit à une indemnité vélo. Si vous avez le choix entre à pieds et en vélo, il peut donc être intéressant de sortir votre deux-roues de la poussière.

Joost Peeters – Studio Legale

Sources

• CCT 164 du 24 janvier 2023 concernant l’intervention de l’employeur pour les déplacements effectués à vélo par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail
• H., CATTOIR, A., TRUYERS, “Veranderingen in het landschap van de paritaire comités – Vervanging van het paritair comité nr. 218 door paritair comité nr. 200 per 1 april 2015, Or. 2015, section 4, 74-83.
• R. ARNOUDT, “Vanaf mei heeft iedereen recht op een fietsvergoeding”.
• T. ROSSEEL, “Fietsvergoeding voor iedereen in de privé vanaf 1 mei: hoeveel precies? En Krijg je die ook als je met de step of te voet naar je werk gaat?.
• S. VERSCHUEREN, “Fietsvergoeding binnenkort verplicht voor elke werknemer”.

Reférences

[1]R. ARNOUDT, “Vanaf mei heeft iedereen recht op een fietsvergoeding”; T. ROSSEEL, “Fietsvergoeding voor iedereen in de privé vanaf 1 mei: hoeveel precies? En Krijg je die ook als je met de step of te voet naar je werk gaat?; S. VERSCHUEREN, “Fietsvergoeding binnenkort verplicht voor elke werknemer”.

[2]Art. 5 et 6 de la convention collective de travail n° 164 du 24 janvier 2023 concernant l’intervention de l’employeur pour les déplacements effectués à vélo par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail.

[3] Art. 3 de la convention collective de travail n° 164 du 24 janvier 2023 concernant l’intervention de l’employeur pour les déplacements effectués à vélo par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail.

[4] CATTOIR, H., TRUYERS, A., “Veranderingen in het landschap van e paritaire comités – Vervanging van het paritair comité nr. 218 door paritair comité nr. 200 per 1 april 2015, Or. 2015, section 4, 74-83.