Lors du décès d'un proche, un moment souvent éprouvant, il est naturel de chercher du soutien et des conseils pour gérer les aspects pratiques de la situation. C'est là que le rôle du notaire a toute son importance. En tant que professionnel expérimenté, le notaire vous accompagne et vous aide à traverser cette période délicate. Il prend en charge les démarches indispensables, notamment la préparation de la déclaration de succession et le paiement des droits de succession, vous soulageant ainsi de ces formalités administratives.

Coup de pouce pour rédiger la déclaration de succession

Lorsqu'une personne décède, ses héritiers doivent remplir une déclaration de succession. Cette obligation fiscale permet à l'administration fiscale d'avoir une vue d'ensemble de la succession en vue de percevoir les droits de succession. Cela implique de nombreuses formalités et le respect de délais contraignants. Une erreur ou une imprécision en remplissant ce document peut entraîner de graves conséquences financières pour un héritier. Pour faciliter ces démarches, le notaire et son équipe peuvent vous aider dans la préparation et la rédaction de la déclaration de succession.

Analyse des antécédents juridiques du défunt et déblocages de ses comptes bancaires

Le notaire et ses collaborateurs procèdent à une analyse approfondie des antécédents juridiques du défunt, en examinant la présence éventuelle d'un testament, d'un contrat de mariage ou de donations. Le notaire peut ainsi déterminer avec certitude qui sont les héritiers et l’indiquer dans l’acte d’hérédité. Si le défunt avait planifié sa succession en rédigeant par exemple un testament ou un contrat de mariage, le notaire est le seul à pouvoir délivrer un tel document.

Cette étape est cruciale, car tant que les héritiers légaux ne sont pas identifiés, les comptes et coffres du défunt restent bloqués à la banque. Cependant, les conjoints peuvent avoir accès à une partie de cet argent (équivalent à la moitié du total des soldes des comptes courants et des comptes d'épargne, avec un maximum de 5.000 euros). Certaines factures du défunt peuvent également être payées directement par la banque. Le notaire vous donnera plus d'informations à ce sujet.

Pour débloquer les comptes du défunt, le notaire doit effectuer des recherches supplémentaires :

• Il vérifie par exemple l’absence de dettes fiscales ou sociales.
• Il prend contact avec les différentes institutions bancaires et compagnies d'assurance pour obtenir un aperçu des soldes et des contrats du défunt.
• Il vérifie également si le défunt était propriétaire de biens immobiliers.

Conseils en matière de succession

Le rôle du notaire dépasse largement celui d'un simple informateur. En matière de succession, les conseils du notaire sont essentiels. Les héritiers ne connaissent pas toujours exactement le contenu exact de l’héritage. Une succession peut comporter des biens, des capitaux, voire des dettes. Ainsi, accepter l'héritage sans connaissance préalable peut entraîner des problèmes financiers insoupçonnés.

De plus, il se peut que le défunt ait pris des dispositions dont l'héritier n’avait pas connaissance. Le notaire joue souvent le rôle de confident de la famille, car il est familier avec le patrimoine du défunt et les actions entreprises pour organiser la succession. En ce sens, il agit comme un « médecin de famille » du patrimoine, possédant une connaissance approfondie de l'historique et des subtilités d'un dossier au fil des années. Cette approche personnalisée est cruciale, car chaque succession est unique et requiert des solutions sur mesure.

Facilitateur dans les partages successoraux

Autre aspect important du rôle du notaire : la médiation. En tant que médiateur, il ne peut pas prendre parti pour tel ou tel héritier. Un atout à ne pas sous-estimer lorsque plusieurs héritiers se retrouvent face à face.

Chacun d'eux a ses propres expériences et intérêts, ce qui donne lieu à une « indivision successorale ». Cette situation implique que les héritiers deviennent copropriétaires de certains biens de l'héritage. Une situation souvent délicate, car ils doivent prendre des décisions communes concernant ces biens indivis.

Lorsque les héritiers souhaitent procéder au partage, le notaire joue un rôle central. Si l'héritage comprend des biens immobiliers, le notaire informe les héritiers sur les différentes possibilités et les guide tout au long du processus. De plus, il peut les assister dans la mise en vente de ces biens. La neutralité et l'expertise impartiale du notaire offrent une tranquillité d'esprit aux héritiers et favorisent la conclusion d'accords mutuels entre eux. Parvenir à un tel accord est indéniablement bénéfique pour les héritiers. Cependant, en l’absence d'accord, les héritiers devront entamer une procédure de partage devant le tribunal, ce qui est plus coûteux et plus long. Le recours à un notaire pour cette démarche est également possible.

En cas de décès, le notaire peut vous accompagner de A à Z. En prenant des décisions éclairées concernant l'héritage et en bénéficiant d'un accompagnement juridique adéquat pour remplir la déclaration de succession, vous pouvez éviter de nombreux problèmes financiers. Vous avez des questions ? Contactez l’étude notariale de votre choix.

Notaire.be