Général Nouvauté

Incrimination de la dénégation des génocides du Rwanda et de Srebrenica

Écrit par Koen Geens

La loi portant des dispositions diverses en matière pénale a déjà été votée à deux reprises par la Commission Justice. Elle prévoit notamment l’incrimination du négationnisme des génocides du Rwanda et de Srebrenica. Cette loi sera votée en séance plénière juste après les vacances de Pâques.

Quels actes seront incriminés?

Concrètement, la dénégation, la minimisation complète, la justification ou l’approbation des génocides, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre reconnus dans une décision rendue par une juridiction internationale, seront incriminées. Par juridiction internationale, il y lieu d’entendre la Cour Pénale Internationale de La Haye et les tribunaux internationaux des Nations unies.

Désormais, le droit belge sanctionnera la dénégation des génocides du Rwanda et de l’ancienne Yougoslavie (Srebrenica), ainsi que la dénégation de futures génocides et crimes de guerre reconnus internationalement. Le génocide arménien ne relève pas du champ d’application de cette loi, car il ne fait pas l’objet d’une décision rendue par une juridiction internationale.

Nouvel article

Le nouvel article est inséré à la loi antiracisme de 1981. La loi incrimine « les comportements négationnistes en tant qu’expressions de haine, de violence ou de discrimination ». Est qualifié de négationnisme tout comportement qui approuve, justifie, nie ou minimise un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Ces expressions sont également incriminées lorsqu’elles sont diffusées sur Internet et sur des médias sociaux.

Il n’est pas touché à la loi de 1995 sur le négationnisme. Elle est maintenue pour la nature très exceptionnelle et effroyable de l’Holocaust afin de ne pas éveiller la moindre impression de relativisation.

Cet ajout permet à la Belgique de se conformer à la législation européenne. Tant l’Union européenne que le Conseil de l’Europe imposaient à la Belgique de transposer ces éléments dans le droit belge. Ces transpositions durent déjà depuis plus de 10 ans, ce qui faisait courir à la Belgique le risque d’une mise en demeure par l’Europe.

Koen Geens, ministre de la Justice : « Cela fait déjà 25 ans qu’ont eu lieu les atrocités du génocide rwandais. Ce génocide a laissé de profonde séquelles chez les victimes. Nous leur exprimons toute notre compassion. La minimisation de tels génocides ne doit être tolérée sous aucun prétexte. Nous ancrons donc légalement le négationnisme de génocides reconnus internationalement. Nos pays voisins, tels que la France et le Luxembourg, disposent d’une législation similaire à la nôtre ».

 

Communiqué de presse par le ministre Koen Geens

 

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