Le 20 juin 2023, l’ISO (Organisation internationale de normalisation) a publié sa norme sur le langage clair. Le langage clair est le clou sur lequel Droits Quotidiens tape depuis plus de 20 ans. Nous avons donc suivi cette publication de la norme ISO avec un intérêt particulier. Que signifie réellement le langage clair, dans une perspective internationale ? Et surtout, pourquoi et comment l’appliquer dans un contexte juridique ?
Une définition internationale
Plusieurs organisations internationales œuvrent en faveur du langage clair en se basant sur le principe que chacun a droit à une information compréhensible : le Centre for Plain Language, Clarity et la Plain Language Association International (PLAIN). Elles sont réunies au sein de la International Plain Language Federation. Sur le site web de cette fédération, vous trouverez la définition reconnue internationalement du langage clair en anglais :
“A communication is in plain language if its wording, structure, and design are so clear that the intended readers can easily find what they need, understand what they find, and use that information.”
Vous trouverez sur ce site la traduction de plain language dans de nombreuses langues : en allemand, en espagnol, en finnois… et même en chinois ! Mais intéressons-nous à la version française :
Une communication est en langage clair si les mots et les phrases, la structure et la conception permettent au destinataire visé de facilement trouver, comprendre et utiliser l’information dont il a besoin.
Le terme « communication » fait principalement référence à un document écrit. Mais le langage clair peut également être un objectif pour les créateurs de documents audio, vidéo ou d’autres formes de communication.
Le « lecteur », dans la définition, ne lit pas nécessairement, et probablement même pas de façon linéaire, le document. Il le parcourt et le scrute, à la recherche d’informations très spécifiques.
L’intégration juridique du langage clair
Aux États-Unis, le Plain Writing Act impose depuis 2010 aux agences du gouvernement fédéral de rédiger des communications claires pour que le public puisse les comprendre et les utiliser facilement. En Nouvelle-Zélande, le Plain Language Act 2022 est entré en vigueur le 21 avril 2023. Désormais, tous les services publics doivent utiliser un langage clair pour les contenus nouveaux ou révisés.
En Belgique, le langage clair n’est pas encore ancré dans la loi, mais il est de plus en plus connu, en particulier pour les communications gouvernementales. Il suffit de penser, par exemple, à la campagne Heerlijk Helder du gouvernement flamand.
Le langage clair et le legal design
La norme ISO s’applique à la quasi-totalité des langues écrites. Elle est destinée à tous les secteurs. Bien entendu, certains secteurs, comme l’éducation, la finance et la santé, accordent une importance particulière au langage clair.
Mais que signifie le langage clair pour le secteur juridique ? Le défi consiste notamment à adapter les concepts et le jargon juridiques pour l’utilisateur final, qui n’est généralement pas un juriste. Pour rendre les textes juridiques plus compréhensibles, il est parfois très utile de visualiser les informations. Nous entrons alors dans le domaine du legal design.
Dans son livre Law By Design, Margaret Hagan illustre la relation entre le langage clair et le legal design :
Plain language concerne donc l’information textuelle, tandis que le legal design englobe l’aspect textuel, visuel et technologique de l’information juridique.
Compréhension universelle, application locale et sectorielle
La norme ISO est un guide, un manuel pour la préparation et la gestion de documents en langage clair. Aucun organisme n’est encore engagé dans la certification des documents selon la norme ISO, mais ils sont annoncés par l’OSO. Pour l’instant, la norme ISO reste donc un ensemble de lignes directrices.
Seules les parties informatives de la norme sont accessibles au public. Pour accéder au contenu intégral, il faut payer (92 francs suisses, disponible en anglais et en français).
La norme étant universelle (toutes les langues, tous les secteurs), il est logique de devoir l’adapter à une langue, une région ou un secteur pour l’appliquer sur le terrain.
Sur la base des normes internationales et des définitions du langage clair, DQ Legal Design a développé une méthodologie pour améliorer votre communication juridique.
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