En Belgique, 1 accident sur 10 s’accompagne d’un délit de fuite et 1 accident avec délit de fuite se produit toutes les 2 heures[1] ! Les motivations qui poussent un conducteur à prendre la fuite sont nombreuses: alcool ou drogue au volant, défaut de permis, d’assurance et/ou de contrôle technique, crainte de l’atteinte à son image, etc.

Si vous êtes victime d’un accident de la circulation et que rien ne permet d’identifier le responsable, êtes-vous sans recours ? Non.

En cas de dégâts au véhicule

Malheureusement, à défaut d’identification du véhicule qui a causé l’accident, vous ne pourrez pas obtenir, à charge de son assureur RC automobile, l’indemnisation des dégâts causés à votre véhicule.

Par contre, vous pourrez obtenir une indemnisation à charge de votre assureur omnium ou dégâts matériels, si vous avez souscrit de telles garanties, et dans les limites de celles-ci (par exemple, avec application d’une franchise).

En cas de blessures

Si vous êtes blessé, vous pourrez obtenir l’indemnisation de votre dommage à charge du Fonds commune de garantie belge.

En cas de lésions corporelles importantes (décès, invalidité permanente de 15 % ou plus,  invalidité temporaire d’un mois ou plus, hospitalisation de 7 jours ou plus), le Fonds commun de garantie belge indemnisera aussi les dégâts causés à votre véhicule.

Mes conseils

1. Dans la mesure du possible, restez sur place et appelez la police afin que celle-ci puisse procéder aux constatations utiles.
2. Déclarez sans délai le sinistre à votre assureur RC automobile et, le cas échéant, à votre assureur protection juridique.
3. Sollicitez l’indemnisation des dégâts au véhicule auprès de votre assureur omnium ou dégâts matériels, si vous avez souscrit de telles garanties.
4. Si vous êtes blessé, faites-vous assister par un médecin-conseil. Le coût de l’intervention de votre médecin-conseil devra être supporté par votre assureur protection juridique.
5. Consultez un avocat spécialisé et faites-lui vérifier – avant de le signer – tout document qui vous serait proposé (quittance, contrat de transaction, convention d’expertise médicale amiable, etc.). Le coût de l’intervention de votre avocat devra être supporté par votre assureur protection juridique.

Maître Kenny Lheureux, avocat au barreau de Liège-Huy