Récemment, dans un arrêt du 10 mai 2023, la Cour de cassation s'est à nouveau prononcée sur la limite de la confiscation de l'objet de l'infraction de blanchiment. [1]

Les confiscations dépassent les avantages patrimoniaux blanchis

Dans l'affaire qui a donné lieu à l'arrêt, la cour d'appel avait condamné trois prévenus à la confiscation par équivalent de 500.000 euros, 1.000.000 euros et 250.000 euros (ensemble 1.750.000 euros). Cependant, la valeur totale des avantages patrimoniaux blanchis a été estimée à 1 593 319 euros. Ainsi, le montant total confisqué était supérieur à la valeur des avantages blanchis. Cette contradiction apparente est examinée ci-dessous.

Confiscation de la chose et confiscation en valeur de l’objet de l’infraction de blanchiment

Tout acte accompli en rapport avec des avantages patrimoniaux illicites et avec la connaissance légalement requise constitue un acte de blanchiment. Les avantages patrimoniaux illicites constituent ainsi l'objet de l'infraction de blanchiment et deviennent des avantages patrimoniaux blanchis. Ceux-ci sont soumis à une confiscation obligatoire ("confiscation de la chose").

Si les avantages patrimoniaux blanchis ne peuvent être trouvés dans le patrimoine de l’auteur, la confiscation doit être prononcée par équivalent. Dans ce cas, la contre-valeur de ces avantages est confisquée ("confiscation en valeur"). Cette confiscation en valeur peut être atténuée dans certains cas.

Confiscation en cas de pluralité d’auteurs

La confiscation de l'objet de l'infraction de blanchiment ou de son équivalent (éventuellement atténué) doit être prononcée à l'encontre de tous les auteurs, coauteurs ou complices. Par conséquent, s’il y a plusieurs auteurs, chaque auteur doit être condamné à la confiscation de l’avantage patrimonial blanchi ou de son équivalent (éventuellement atténué). Ainsi, l’avantage blanchi est confisqué dans le chef de plusieurs auteurs ou, dans le cas d'une confiscation en valeur, le montant total confisqué est supérieur à la valeur de l’avantage blanchi.

Cour de cassation : ne pas dépasser l’avantage illicite lors de l’exécution

Selon la Cour de cassation, de telles condamnations ne sont ni illégales ni contraires au caractère personnel de la peine. Toutefois, la Cour souligne que lors de l'exécution de ces peines de confiscation, l’avantage patrimonial blanchi ne peut pas être dépassé.

Lorsqu'il s'agit de confiscation par équivalent (comme dans l'affaire qui a donné lieu à l'arrêt du 10 mai 2023) :

• l’ensemble des confiscations ne peuvent être exécutées qu’à concurrence de la valeur des avantages blanchis, et
• dans le chef de chacun des condamnés, chaque confiscation ne peut être exécutée qu’à concurrence de la part de la confiscation déterminée par le juge.

Si l’avantage illicite blanchi (par exemple un diamant) peut être trouvé dans le patrimoine d’un auteur, il s'agit d'une confiscation de la chose. La confiscation ne peut évidemment être exécutée qu'à l'encontre de cette personne en possession de l’avantage illicite.

Conclusion

Il résulte de ce qui précède qu'en cas de pluralité d'auteurs, l’avantage illicite blanchi ou sa valeur ne constitue pas une limite à l’ensemble des confiscations à imposer par le juge répressif. Cependant, cette limite s'applique à l’autorité chargée d'exécuter ces confiscations.

Il est donc fortement recommandé que les personnes condamnées dans le cadre de tels dossiers se fassent également assister lors de l'exécution de la peine afin de contrôler le respect de cette limite.

Raphaël Bonte, Waeterinckx Avocats

Reférences

[1] Cass., 10 mai 2023, RG P.21.0876.F. Voyez dans le même sens Cass., 12 janvier 2022, RG P.21.0974.F, concl. D. VANDERMEERSCH.