Expertise Général

La Justice sera numérique ou ne le sera pas

Écrit par Koen Geens

Le ministre de la Justice, Koen Geens, continue d’œuvrer, conjointement avec le Parlement, afin de numériser davantage la Justice. Il y a quelques semaines, la proposition de loi relative à l’informatisation accrue de la Justice a été votée en séance plénière de la Chambre. C’est une étape en plus dans la concrétisation de la note de vision “Court of the Future”.

Registre des conditions et Dossier Judiciaire Électronique Intégré de Suivi

Un cadre juridique est créé pour l’échange systématique et numérique de données dans la chaîne d’exécution des mesures, adapté à la nouvelle réglementation relative à la protection des données.

Le traitement systématique d’informations sur les détenus, la libération sous conditions et le déroulement de l’exécution des peines se voit doter d’une base juridique. A cet effet, trois banques de données définissent de manière ciblée les différents aspects de l’exécution des peines. Le transfert d’informations au sein des divers autorités et services pertinents en devient plus efficace.

Smartphones autorisés lors de la consultation du dossier pénal

Mi 2018, la reproduction jusqu’alors acceptée des dossiers judiciaires au sein des greffes à l’aide de smartphones et d’autres technologies de scan a fait l’objet de discussions. Afin de garantir une application uniforme du droit de consulter le dossier pénal au sein de l’ensemble des greffes et des parquets du pays, la pratique est à présent ancrée clairement dans la législation. Dans le cadre du secret de l’enquête et des restrictions y afférentes, il est prévu que la copie du dossier pénal par la personne qui le consulte à l’aide d’un smartphone ou d’un autre appareil doit désormais être possible.

Informatisation du règlement collectif de dettes

Au cours de cette législature, la base légale visant la création d’un Registre central des règlements collectifs de dettes a été créée. C’est une plateforme informatique qui gère le déroulement des règlements collectifs de dettes. Grâce à cette mesure législative, la procédure de règlement collectif de dettes peut désormais être numérisée.

Conservation électronique du Moniteur belge

Jusqu’à présent, il convenait de conserver les versions officielles du Moniteur belge en quatre exemplaires : trois sur papier et une sur microfilm. Le quatrième exemplaire sur microfilm sera remplacé par une version électronique publiquement consultable, bénéficiant de la même valeur authentique. Les situations kafkaïennes dans la pratique sont révolues.

Feuille d’audience électronique

L’évolution de l’infrastructure informatique au sein de la Justice est telle que l’établissement complètement numérique des jugements et arrêts est progressivement devenu une réalité. Dans les prochains semaines, la signature numérique des jugements et arrêts sera déployée, ainsi que leur envoi numérique aux avocats.

La feuille d’audience est un maillon important de la chaîne des jugements et arrêts. C’est le document de contrôle conservé au sein des archives des greffes. En permettant la conservation numérique de celui-ci, non seulement on évite une paperasse considérable, mais on obtient également un aperçu accessible des activités des tribunaux.

Vente publique en ligne de biens mobiliers

Aujourd’hui, la vente publique des biens saisis a toujours lieu dans des salles de vente. Cette méthode n’est plus la plus efficace ou la plus accessible afin de permettre à un large public d’assister à la vente. L’informatisation de la Justice autorise les huissiers de justice à organiser des ventes aux enchères en ligne. Une participation accrue et une diminution des frais garantiront des ventes plus fructueuses, avec plus de revenus pour les créanciers que pour les débiteurs.

Conclusion: Sur la bonne voie

Un saut numérique réussi nécessite que les investissements dans la technologie informatique aillent de pair avec des méthodes de travail plus efficientes. Nous avons déjà entrepris de nombreuses démarches afin de faire avancer le lourd navire qu’est la Justice. Il nous faut tout repenser. Nous avançons sur la bonne voie. La Justice sera numérique ou ne le sera pas. Ce n’est que de cette manière que chacun pourra travailler plus efficacement.

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