Le 21 juin, la Belgique et les Pays-Bas ont signé une nouvelle convention préventive de la double imposition en matière d’impôts sur les revenus. Contrairement à la convention actuelle, le champ d’application de cette convention est limité aux impôts sur les revenus. Elle ne couvrira donc plus les impôts sur le capital. Cette convention remplace la convention du 5 juin 2001 qui avait elle-même été complétée par le protocole du 23 juin 2009. Une fois les procédures de ratification terminées, elle pourra entrer en vigueur (vraisemblablement le 1er janvier 2025 au plus tôt).

Changements dans la nouvelle convention préventive de la double imposition

Plusieurs changements notables peuvent être relevés par rapport à la convention actuelle.

Au cours des semaines et des mois à venir, nous partagerons de plus amples informations sur les sujets suivants dans des newsflashs publiées périodiquement:

• Les implications pour les investisseurs particuliers (y compris la TACT) .
• La taxe Caïman dans un contexte belgo-néerlandais .
• Les changements importants concernant le précompte mobilier sur les dividendes, les intérêts et les redevances .
• Le pouvoir d’imposition néerlandais sur les dividendes, les intérêts et les plus-values sur actions en cas d’immigration des Pays-Bas vers la Belgique .
• Les nouveaux ajustements apportés à la notion d’établissement stable.
• Les conséquences pour la fiscalité des fonds .
• Les changements importants pour les professeurs .
• Les changements pour les sportifs .
• Les changements pour les artistes .
• Les mesures favorables en faveur des travailleurs frontaliers et autres changements concernant les employés .
• L’obligation d’imposition effective pour éviter la double imposition .
• L’interprétation conforme à l’OCDE et la procédure amiable avec solution contraignante en cas de double (non-)imposition.

Tiberghien.