La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est en train de devenir une obligation incontournable pour les entreprises, poussée par des évolutions législatives majeures comme la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cette directive impose un cadre rigoureux de reporting extra-financier, visant à intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les pratiques des entreprises. À travers un calendrier progressif, elle s'appliquera à un nombre croissant d'entreprises, allant des grandes sociétés aux PME cotées. Cet article explique pourquoi toutes les entreprises, directement ou indirectement, seront concernées par ces nouvelles obligations et pourquoi il est crucial de s'y préparer dès maintenant.

Les obligations légales actuelles et futures en matière de RSE

La CSRD, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, remplace la directive précédente (NFRD) et élargit considérablement son champ d’application. Voici les principales étapes d’application selon la taille et la nature des entreprises.

Pourquoi cela concerne toutes les entreprises ?

Même si certaines entreprises ne sont pas directement concernées par la CSRD, elles seront impactées indirectement pour plusieurs raisons :

1. Chaîne de valeur étendue : les grandes entreprises soumises à la CSRD devront inclure dans leur reporting les impacts ESG de leurs fournisseurs et partenaires. Par conséquent, les TPE/PME travaillant avec ces grandes structures devront fournir des données sur leurs propres pratiques.
2. Pression des investisseurs et clients : les investisseurs privilégient désormais les entreprises intégrant des critères ESG dans leurs activités. Les clients finaux, eux aussi, sont de plus en plus attentifs aux engagements durables des marques.
3. Anticipation réglementaire : bien que certaines petites structures ne soient pas encore concernées par la CSRD, il est probable que le cadre réglementaire s’étende progressivement à l’ensemble des acteurs économiques.
4. Compétitivité accrue : les entreprises qui adoptent une démarche proactive en matière de RSE pourront mieux répondre aux attentes du marché et se différencier face à leurs concurrents.

Tableau récapitulatif : qui est concerné et quand ?

Ce tableau synthétise les obligations selon le type d’entreprise et le calendrier prévu.

Comment se préparer ?

Pour anticiper ces changements, voici quelques étapes clés que les entreprises peuvent suivre :

1. Évaluer son impact ESG : réaliser un diagnostic initial pour identifier ses impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.
2. Mettre en place une stratégie RSE : définir des objectifs clairs alignés sur les normes européennes (ESRS).
3. Collecter les données nécessaires : mettre en place des outils pour mesurer les performances ESG (bilan carbone, gestion des déchets, politique sociale).
4. Former ses équipes : sensibiliser les collaborateurs aux enjeux RSE pour garantir une mise en œuvre efficace.
5. Collaborer avec ses partenaires : intégrer ses fournisseurs et partenaires dans sa démarche RSE pour répondre aux exigences de reporting étendu.

La directive CSRD marque une étape importante vers une standardisation européenne du reporting extra-financier. Si elle impose dès maintenant des obligations strictes aux grandes entreprises et PME cotées, son impact s’étendra progressivement à toutes les structures via leur chaîne de valeur et les attentes du marché.

Pour rester compétitives et conformes aux évolutions légales, toutes les entreprises ont intérêt à intégrer dès aujourd’hui une démarche RSE proactive. Cette transition peut représenter un défi organisationnel mais constitue également une opportunité stratégique pour répondre aux attentes croissantes en matière de durabilité.

L. Marnette et J. Picavet, Avocats