La série RGPD de NautaDutilh traite de manière approfondie du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), publié le 4 mai 2016 et qui doit être respecté le 25 mai 2018.

Cet article-ci se penche plus spécifiquement sur les mécanismes pour les transferts des données internationaux. Le RGPD ne change pas les mécanismes existants de façon substantielle, mais les consolide. Cet article fournit un aperçu des différents mécanismes de transfert et met en lumière quelques nouvelles caractéristiques.

Les données personnelles peuvent être transférées librement vers les pays de l’Espace économique européen (les 28 états de l’Union européenne et la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande).

Les transferts vers d’autres pays (dits « pays tiers ») ne sont autorisés que lorsqu’un mécanisme de transfert adéquat est en place, et lorsque des droits applicables et des remèdes effectifs sont à la disposition des sujets des données.

L’obligation de s’assurer qu’un mécanisme de transfert adéquat est en place s’applique aux contrôleurs ainsi qu’aux processeurs.

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Heidi Waem, Senior Associate
Vincent Wellens, Partner
Jolize Lautenbach, Associate Partner

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