Quiconque se rendra l’année prochaine chez le dentiste ou le kinésithérapeute verra peut-être la prestation majorée de 21 % de TVA. En effet, l’exonération de TVA devient plus stricte et se limitera uniquement aux traitements thérapeutiques.

À l’heure actuelle, les traitements chez le médecin, le diététicien ou le dentiste sont exonérés de TVA. La seule exception réside dans les traitements esthétiques. Ce système va radicalement changer à partir du 1er janvier 2022.

Objectif thérapeutique

Seuls les traitements ayant un objectif thérapeutique seraient encore exonérés de TVA. On ne sait pas encore clairement ce qu’on entend par « objectif thérapeutique ». Une circulaire devrait faire la lumière à ce sujet, même s’il ne sera pas une mince affaire de donner une description claire. En outre, nous pouvons nous demander qui évaluera effectivement l’objectif thérapeutique du traitement.

À l’heure actuelle, de nombreux traitements sont effectués sans objectif thérapeutique. Les patients ont par exemple besoin d’une déclaration pour demander une certaine intervention ou assurance vie, ou pour pouvoir exercer un certain sport. Ces traitements risquent donc d’être facturés avec une TVA de 21 % à partir du 1er janvier 2022. Cela peut avoir un impact considérable pour les patients.

Aussi pour les professions paramédicales

Le régime sera assimilé pour les professions médicales et paramédicales à partir du 1er janvier 2022. Ici encore, la distinction pour l’exonération de TVA dépendra de l’objectif du traitement. En d’autres termes, il s’agira de se demander si le traitement a un objectif thérapeutique ou non. Par ailleurs, la suppression de l’exonération de la TVA pourra également s’appliquer aux frais qui ne sont pas directement liés au traitement thérapeutique.

Nos spécialistes suivent les évolutions de près et vous informeront dès que la situation sera clarifiée.

Griet Pelgrims, Expert-Comptable – Conseil fiscal, Vandelanotte

Els Van Eenhooge, Juriste Fiscale, Vandelanotte