En droit de la famille, nous sommes souvent confrontés à l’idée, assez répandue, selon laquelle, à partir de 12 ans, l’enfant peut choisir chez quel parent il veut vivre. Cette affirmation n’est pas tout à fait exacte : à 12 ans, l’enfant de peut pas choisir chez quel parent il veut vivre, mais il peut être entendu par le juge afin de donner son avis, son ressenti, sur la situation qu’il vit.
Lorsqu’une procédure judiciaire est introduite devant le tribunal de la famille par l’un ou l’autre parent concernant l’hébergement d’un ou plusieurs enfants mineurs, le Code judiciaire (art. 1004/1) prévoit, qu’à partir de 12 ans, chaque enfant mineur concerné par la procédure est informé par le tribunal de la possibilité, pour lui, d’être entendu par le juge.
Concrètement, une lettre est adressée à l’enfant au domicile de chaque parent. Dans cette lettre, il est invité à répondre oui ou non à l’invitation qui lui est faite par le tribunal. S’il a répondu positivement à l’invitation du tribunal, il recevra une convocation pour être entendu par le juge à la date et à l’heure fixées.
Le jour de l’audition, il sera entendu par le juge, seul, souvent en présence du greffier. L’enfant peut éventuellement être accompagné d’une personne de confiance qui ne peut pas prendre la parole et qui ne peut pas être l’un des deux parents. Le juge (ou le greffier) prend note de ce que l’enfant déclare, soit spontanément, soit en réponse à ses questions. Un rapport d’audition est dressé par le greffier qui ajoute cette pièce au dossier de la procédure. Chaque parent peut en prendre connaissance et en demander une copie. Cela signifie donc que, même si les parents ne sont pas présents au moment de l’audition de l’enfant, ils seront informés du contenu en allant consulter le dossier. C’est important, pour l’enfant, de savoir que le rapport de son audition pourra être lu par ses parents, car il peut parfois craindre la réaction de l’un ou l’autre. Cette information est précisée dans le courrier qui lui est adressé et rappelée par le juge lors de l’audition.
Si les parents ne sont pas d’accord sur les modalités d’hébergement de l’enfant, ils soumettent chacun leurs arguments au juge qui prend une décision qui devra toujours être dans l’intérêt de l’enfant. Pour l’aider dans la prise de décision, le juge pourra prendre en considération les déclarations que l’enfant a faites dans son audition. Il se peut que la décision du juge aille dans le sens de ce que souhaite l’enfant mais cela ne signifie pas pour autant que c’est l’enfant qui a décidé de son hébergement. L’enfant ne décide jamais car c’est une responsabilité qui ne lui incombe pas ; c’est le juge qui prend la décision en fonction de tous les éléments de la situation et surtout de l’intérêt de l’enfant.
Ce n’est que lorsque l’enfant est majeur, à 18 ans, qu’il peut véritablement décider où il vit (soit chez l’un de ses parents, soit ailleurs). C’est lorsqu’il atteint cet âge que les modalités d’hébergement fixées dans un jugement ne s’appliquent plus.
Enfin, il est à noter que les enfants ne sont généralement pas entendus par le juge lorsque les parents déposent un accord au tribunal ou si le litige entre les parents concerne les modalités financières (part contributive).
0 commentaires