Depuis le début de 2018, il est devenu beaucoup moins intéressant d’investir en ligne directe dans des actions par l’intermédiaire de sa société. Les investisseurs optent dès lors de plus en plus souvent pour un investissement via un fonds RDT (également appelé sicav RDT). Mais comment se présente au juste une sicav RDT ?

Pourquoi opter pour une sicav RDT ?

Depuis le 1er janvier 2018, la plus-value sur les actions détenues par une société est toujours taxée aux taux normaux à l’impôt des sociétés, sauf si les actions :

• ont une valeur d’acquisition d’au moins 2 500 000 euros ;
• représentent au moins 10 pour cent du capital de la société sous-jacente ;
• sont détenues par la société pendant au moins un an.

L’impôt sur la plus-value réalisée est valable tant sur la vente de participations directes que sur la plus-value réalisée consécutivement à la vente de fonds de placement ou d’une société de placement. Les moins-values subies ne sont toujours pas déductibles fiscalement.

Il n’est donc plus intéressant fiscalement d’investir en ligne directe dans des actions par l’intermédiaire de sa société. Dans ce cadre, vous êtes par ailleurs tenu(e) de renouveler chaque année le code LEI (Legal Entity Identifier).

Un investissement dans un fonds RDT (ou une sicav RDT) peut être une alternative pour faire fructifier les liquidités. Il est en effet plus avantageux au niveau fiscal et d’une grande facilité.

Qu’est-ce qu’une sicav RDT ?

Une sicav RDT convient aux investisseurs, qui présentent un profil dynamique et peuvent supporter une volatilité suffisante. Le fonds investit en effet exclusivement dans les actions. Il s’agit d’un fonds de type « distribution », qui répond à plusieurs conditions fiscales. L’une de ces conditions est l’obligation pour le fonds de distribuer au moins 90 % de ses revenus (tant les dividendes que les plus-values réalisées). Grâce à la formule RDT, les plus-values et les dividendes sur la part occupée par les actions dans vos investissements sont quasi totalement exonérées de l’impôt des sociétés.

Le fonds doit personnellement investir dans les sociétés dont le bénéfice est imposé selon le régime fiscal normal. Il ne peut donc pas se situer dans un paradis fiscal. Comme les fonds d’investissement ou les sociétés immobilières réglementées (SIR) ont un statut fiscal spécial, les fonds RDT ne peuvent pas y investir.

Tout comme dans le cadre d’un investissement en ligne directe, qui donne droit à la déduction RDT, vous devez détenir une sicav RDT pendant au moins un an pour bénéficier de ce régime avantageux.

Vu l’offre importante de fonds RDT, il est essentiel de bien vous informer au préalable. Veuillez alors tenir compte des aspects suivants : le service offert, la structure de coûts, la transparence, la répartition des positions sous-jacentes, la stratégie d’investissement choisie, le rendement prévu, les liquidités et l’horizon d’investissement.

Sophie Degroote – Engagement Partner Vandelanotte

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