Un des projets funestes du gouvernement est d’augmenter la perception de la « taxe compensatoire de droits de succession »perçue des entités sans but lucratif.

Cette vieille taxe est perçue depuis 1921 à un taux de 0,17 % du capital des asbl. La vague idée de départ était que comme une asbl n’appartient à personne et ne meurt pas, l’Etat perdait la possibilité de percevoir des droits de succession sur un patrimoine.

Aujourd’hui, ce n’est plus l’Etat fédéral qui perçoit les droits de succession, mais il veut tout de même encore encaisser la taxe qui est censée les compenser … La logique n’est décidemment pas la base essentielle du droit fiscal. Tout ce qui compte, c’est de percevoir davantage d’impôts.

Le gouvernement pense pouvoir percevoir plus de 80 millions d’euros d’impôts en plus en modifiant les taux.

Certes, l’exonération de base imposable, qui était de 25.000 euros, passe à 50.000 euros. Il était temps, puisqu’elle n’a jamais été indexée.

Ensuite, jusqu’à 250.000 euros, l’impôt sera de 0,15 %, soit un petit peu moins que le montant actuel. Il passera à 0,30 % jusqu’à 50.000 euros et à 0,45 % au-delà.

Pour les grandes asbl, et surtout pour les fondations, il s’agit d’une énorme augmentation, puisque l’on passe d’un coût de 0,17 % à 0,45 %. C’est considérable, puisque c’est un impôt annuel sur le capital. Le taux de 0,15 % correspond au triple de la taxe sur les comptes titres, alors qu’il s’agit en principe d’organismes de bienfaisance.

Cela n’affectera pas les petites associations de joueurs de pétanque ou de pêcheurs à la ligne. En revanche, le taux devient dissuasif pour les fondations importantes qui sont créées pour venir en aide à des causes essentielles.

La volonté du gouvernement d’exonérer le secteur des soins de santé n’y changera rien. Désormais une personne, belge ou étrangère, qui voudra créer une fondation importante ne songera même plus à la Belgique, désormais rayée de la carte des organismes charitables et philanthropiques.

Avec un taux aussi élevé, de 0,45 %, ces fondations iront ailleurs : même si elles veulent logiquement éviter les paradis fiscaux, elles choisiront les Pays-Bas ou la Suisse, par exemple. Ou alors elles veilleront à profiter des régimes souvent favorables que proposent des Etats américains.

Que restera-t-il de la plus-value budgétaire attendue ?

Le gouvernement peut s’estimer content s’il ne sort pas perdant de cette aventure.

Sans compter les emplois nombreux et qualifiés qu’offrent ces fondations …

Typhanie AFSCHRIFT