La hausse de l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat créent actuellement une situation tendue pour les économies nationales, y compris en France. Dans un article précédent, nous avons détaillé la mesure spéciale visant à renforcer le pouvoir d’achat en France, la Prime de Partage de laValeur. Dans cet article, nous examinons brièvement le salaire minimum légal.

Inflation et indexation ?

Si en Belgique, les termes inflation et indexation vont de pair, ce n’est pas le cas en France où aucune indexation automatique des salaires n’est appliquée. En effet, les clauses d’indexation automatique des salaires en fonction de l’augmentation du coût de la vie sont même interdites dans un contrat de travail.

Le seul élément salarial lié à l’inflation en France est le salaire minimum légal. Normalement, le salaire minimum légal est ajusté annuellement par le gouvernement pour être appliqué à partir du 1er janvier. L’indice des prix a augmenté de plus de 2 % au cours de l’année en question ? Dans ce cas, le salaire minimum sera également augmenté.

Le salaire minimum légal

Les salaires en France sont déterminés en fonction des dispositions et exigences légales, prévues par la convention collective de travail. La loi fixe toujours une limite inférieure absolue, appelée en France « le salaire minimum de croissance » (SMIC).

Aucun travailleur ne doit percevoir une rémunération inférieure à cette limite, même si les dispositions de la convention collective prévoient un salaire minimum inférieur. Toutefois, si la convention collective prévoit un salaire minimum plus élevé que le salaire légal, vous êtes toujours tenu d’appliquer le salaire minimum conventionnel.

Pour vérifier si la limite de salaire du collaborateur correspond au salaire minimum légal, il faut comparer le salaire de base avec la limite. Certains autres éléments de salaire, tels qu’un avantage en nature ou certaines primes qui peuvent être considérées comme un élément de salaire supplémentaire, sont également inclus pour effectuer la comparaison.

Toutefois, d’autres éléments tels que les paiements d’heures supplémentaires, les indemnités pour le travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés, les indemnités pour certains frais professionnels, les indemnités liées aux conditions de travail ou les primes liées à la réalisation de certains objectifs, etc. ne sont pas pris en compte pour évaluer si le salaire d’un collaborateur respecte le montant limite.

Ces dernières années, le salaire minimum a été fortement soumis à des variations, suivant la hausse de l’indice des prix. Le montant est passé d’un salaire horaire brut de 10,25 euros en janvier 2021 à 11,06 euros à partir d’août 2022.

À partir du 1er janvier 2023, le salaire minimum légal sera de 11,27 euros brut par heure. Un collaborateur travaillant 35 heures par semaine, ce qui correspond à la durée légale du travail en France, devra donc percevoir un salaire brut minimum de 1709 euros par mois.

Elise Vanhamme (Senior Advisor Legal chez Vandelanotte)