Des règles fiscales spéciales existent pour les couples mariés. Ils reçoivent une déclaration commune et, sous certaines conditions, peuvent appliquer le quotient conjugal ou verser un salaire à leur conjoint aidant.

Imposition commune

Les conjoints reçoivent une imposition commune du fisc, mais ne sont en fait pas imposés ensemble. Le fisc calcule d’abord séparément le revenu imposable et l’impôt pour chaque époux. Après cela, il additionne la taxe à payer ou la somme à rembourser par partenaire. Ce montant est inclus dans l’imposition commune.

Marié, mais considéré comme isolé sur le plan fiscal

Pour l’année du mariage, l’administration considère les conjoints comme isolés sur le plan fiscal. Les époux doivent chacun introduire une déclaration d’impôt distincte reprenant leurs revenus personnels. Si les époux étaient déjà cohabitants légaux (au moins un an avant leur marriage), ils recevront une imposition commune.

De l’autre côté, les conjoints recevront une déclaration commune pour l’année de leur séparation de fait. Ce n’est qu’à partir de l’année suivante que l’administration établit deux impositions distinctes.

Pour l’année du décès de l’un des conjoints, le conjoint survivant a le choix d’introduire une déclaration conjointe ou deux déclarations distinctes. Si les deux partenaires décèdent la même année, ce choix appartient aux héritiers.

Quotité du revenu exemptée d’impôt

Le montant de base de la somme exonérée d’impôt est le même pour chaque contribuable (8 990, exercice d’impôt 2021). Le mariage ne l’influence pas. La somme sera plus élevée pour ceux qui ont des personnes à charge. Cependant, un conjoint ne peut jamais être à charge de l’autre conjoint. Même pas si un des époux n’a pas de revenus propres. Dans cette situation les conjoints bénéficient automatiquement du « quotient conjugal ».

Quotient conjugal

Principe

Le quotient conjugal permet d’octroyer au partenaire qui dispose d’un revenu professionnel très bas, une partie des revenus professionnels de l’autre partenaire (maximum 10 090 euros pour l’ exercice d’impôt 2021).

Calcul du quotient conjugal: exemple simplifié

1: Les revenus professionnels des deux conjoints sont additionnés. Les revenus de A (35 000 euros) + les revenus de B (7 000 euros) = 42 000 euros

2:  Un maximum de 30% de ce revenu total est attribué au conjoint B. 30% de 42 000 euros = 12 600 euros. Ce montant est limité à 11 090 euros, le maximum pour l’exercice d’impôt de 2021.

3: Le revenu du conjoint B est déduit de ce résultat (11 090 euros). Le résultat est le quotient conjugal que A peut attribuer à B: 11090 euros – 7000 euros = 4 090 euros

4: Calcul des revenus

• A: 35.000 – quotient conjugal (4.090) = 30.910
• B: 7.000 + quotient conjugal (4.090) = 11.090 euro

L’année du marriage

Puisque pour l’année du mariage, l’administration considère les conjoints comme isolés sur le plan fiscal, ce n’est pas possible de bénéficier du quotient conjugal. Dans ce cas le conjoint ayant les revenus a droit à une augmentation de sa quotité du revenu exemptée d’impôt (1.630 euros pour l’exercice d’impôt de 2021).

Le conjoint aidant

Le partenaire marié d’un travailleur indépendant, est considéré comme conjoint aidant lorsque il n’a pas de revenus personnels provenant d’une activité en tant que salarié ou fonctionnaire ni de revenus de remplacement ouvrant des droits personnels en matière de sécurité sociale. L’indépendant peut rémunérer son conjoint aidant pour une aide effective dans l’affaire. Le conjoint aidant est assujetti au statut social des indépendants et à toutes les obligations et droits sociaux et fiscaux. Cela signifie qu’il paie ses propres cotisations de sécurité sociale, qu’il accumule ses propres droits à la pension, qu’il effectue ses propres versements anticipés , qu’il peut déduire des dépenses professionnelles, …

La rémunération du conjoint aidant doit correspondre à une «rémunération normale» des services du conjoint et est, en principe, limitée à 30% du revenu professionnel réalisé avec son aide. « Rénumération normale » signifie: un salaire que l’indépendant paieriait également à un tiers pour les mêmes prestations.

Cohabitants légaux assimilés à des couples mariés

Depuis 2005, les cohabitants légaux sont assimilés aux couples mariés pour de nombreuses règles fiscales, sauf indication contraire expresse de la loi. Il n’y a pas de règles spéciales pour les cohabitants réels. Ils sont simplement considérés comme célibataires par les autorités fiscales.

Vous pouvez trouver toutes les règles applicables et les montants indexés pertinents pour l’exercice d’impôt 2021 dans le Codex pour la pratique comptable – Législation fondamentale – Exercice d’imposition 2021, compilé par Maurice De Mey, expert en impôt sur le revenu des personnes physiques.